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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02388 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02388

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 24/02388

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02388 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/02388 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4BZ DEMANDEUR : M. [M] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ségolène CHAVDA, avo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02388

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 24/02388

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02388 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXCP TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02388 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXCP Jugement du 26 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1735a0cdc6046d47253153
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02388

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 24/02388

    ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02388 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AXR AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], [Q] [I], [V] [T], [J] [S] C/ S.A.R.L. AIN CARRELAGES, S.A.S. [K], S.A.S. CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS, S.C.S. OTIS, S.N.C. INFINITY, S.A.S. EXETAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00d66cdc6046d47055ff8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/02388

    TJ 59183, 14 janv. 2026, RG 24/02388

    RPVA + expédition délivrées à Me Ingrid SCHOEMAECKER Grosse + expédition notifiées à Madame [R] [O] [A] [Y] épouse [T]pour l’intermédiation par LRAR Expédition au JE cab A du TJ de DUNKERQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69731e66cdc6046d47641133
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02388

    TJ 06088, 2 déc. 2025, RG 24/02388

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [I], [R] [T], [A] [K] c/ Syndic. de copro. [Adresse 11] N° 25/ Du 02 Décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02388 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZHI Grosse délivrée à la

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02388

    TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/02388

    N°Minute:25/02232 N° RG 24/02388 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKXB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -ARFRANGUI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Florent LARROQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c531e8b6588a4f8997de2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02388

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 24/02388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 prorogé au 21 octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Be

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30297e08341cb497d4e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02388

    TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/02388

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03985 du 14 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02388 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46QS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [T] née le 25 Janvier 1960 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f937e08341cb497b217
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/02388

    TJ 68066, 12 sept. 2025, RG 24/02388

    N° RG 24/02388 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJIA C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00416 N° RG 24/02388 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJIA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66aa9da36895046a5483
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02388

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 24/02388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AH N° RG 24/02388 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCVX JUGEMENT N° B DU : 08 Juillet 2025 [J] [E] C/ [D] [P] [W] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Juillet 2025 à Me LIPENOO

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0bf72b5e5e648cc0931
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02388

    TJ 68224, 13 juin 2025, RG 24/02388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02388 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I75R Section 1 République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 684c918eb34a5cb0e4899cf7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/02388

    TJ 62119, 20 mars 2025, RG 24/02388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : 25/169 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/02388 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFQL JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [I] [N] [H] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] de nationalité França

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02388

    TJ 63113, 14 mars 2025, RG 24/02388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/02388 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JS7Z NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 14 Mars 2025 Madame [R] [W], représentée par Me Hervé MILITON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C /

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab58962745b78e4b4fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02388

    TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02388 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLUY Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 67db225c98e0f0758658a1b3
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02388

    TJ Dijon, 10 févr. 2025, RG 24/02388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 10 Février 2025 No R.G. : N° RG 24/02388 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IOK7 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [H] [D] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 7] (71), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sarah FOUCHER, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6fe3e5c31af0e696bcfd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02388

    TJ Lille, 6 nov. 2024, RG 24/02388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02388 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 672bbe061ebad4fe786a9844
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02388

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02388

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° [O], [W] c/ [J] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02388 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXO5 - Exécutoire : à Me Emmanuelle BARDON - copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 671165f0fbbe959e6f1ff0fd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02388

    TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/02388

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales N° dossier: N° RG 24/02388 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKVN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isol

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbafdff22cc9e754fe1fce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02388

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/02388

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZACW Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société ORANGE BANK, SA C/ Monsieur [B] [Z] JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b54c71e198c2b66a2d23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02388

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 24/02388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02388 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4URX N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 25 juin 2024 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4813f06e1567cdda7168

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1