Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02403 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02403

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/02403 N° Portalis 352J-W-B7I-C47PZ N° MINUTE : Requête du : 21 Mai 2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207296cdc6046d47fd6df9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02403

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 24/02403

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 FEVRIER 2026 N° RG 24/02403 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6R5 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a64cdc6046d47931ed4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/02403

    TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 24/02403

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02403 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERRL S.A.S. OPEN ENERGIE C/ [M] [J], S.E.L.A.R.L. AXYME ENTRE : S.A.S. OPEN ENERGIE 23 rue Laugier 75017 PARIS défaillante ET : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c6a8ad61014a20874992
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/02403

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 24/02403

    Minute n° 25/5395 Dossier n° RG 24/02403 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6UH / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b4d9da36895046be2bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02403

    TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 24/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/02403 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I32N Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6864432c0bb2f8a66ca65f5a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/02403

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 2 CABINET 3 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 JUIN 2025 DOSSIER : N°N° RG 24/02403 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6KN / CHAMBRE 2 CABINET 3 Minute n° 25/ OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Mme [P] [H] [F] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 685c614d0a00405eb74251ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02403

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 24/02403

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 24/02403 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MHAV AFFAIRE : S.C.I. FKS C/ [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19 JUIN 2025 Par M. Fabien Q

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d65f58c06bf6013b7d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02403

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LANCEREAU Me FORT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34ZH N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2024 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca53f82f8614c9f6c377
  • tj Prononce l'adoption simple tj44109 n° 24/02403

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/02403

    15 MAI 2025 Minute n°25/110 N° N° RG 24/02403 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M754 JUGEMENT SUR REQUETE [I] [R] [L] requête présentée par la SELARL AXLO avocat au barreau de Nantes référence Parquet : 2025/EA/831/CEC [W] [G] [T] [D] ===================== ADOPTION SIMPLE copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f41bda0e3a8e193346
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02403

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 24/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 24/02403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWRB 3 copies GROSSE délivrée le 28/04/2025 à Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc38b4509cc68c1864aa5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02403

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 24/02403

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02403 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CDN AFFAIRE : [I] [E], [B] [V] C/ S.A.S. APPART INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7feac9134b6bc8ff41de
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02403

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me BOUSQUET Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6837572d7afb61838af17ddf
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02403

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/02403

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6FH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6FH Minute n° : 25/ AFFAIRE : [V], [H] [N] Grosse délivrée le à Me Caroline FABBRI Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931f304ff28fe37e25e3
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02403

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 24/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/02403 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKLT N° MINUTE : 24/00188 AFFAIRE [A] [W] [O] épouse [U] C/ [X] [B] [D] [U] DEMANDEUR Madame [A] [W] [O] épouse [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e06479e6ebb156775e8b
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/02403

    TJ Nancy, 6 déc. 2024, RG 24/02403

    DU : 06 Décembre 2024 Minute : 24/ Répertoire Général : N° RG 24/02403 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCB4 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE SIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 675768431a6e644c50914c6b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02403

    TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 24/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 06 Décembre 2024 N° RG 24/02403 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4X7 N°de minute : CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE c/ S.A.S. LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE DEMANDEUR CCONS

    Lire la décision → Vérifier la source 67535fdb6456959dfb70e092
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02403

    TJ Lille, 10 nov. 2024, RG 24/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02403 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6732558566097ae60e2584e6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02403

    TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/02403

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67201095f5341ca999b50849
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02403

    TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Localité 4] -------------- Société BNP PARIBAS C/ Monsieur [B] [S] [R] Madame [F] [S] [R] N° RG 24/02403 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRTV Minute : 24/00725 CADUCITE DU : 02 Octobre 2024 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 671a9d200e2b9a97773db727
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02403

    TJ Meaux, 1 oct. 2024, RG 24/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02403 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4ae3134fd24f9cc775b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1