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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/02414

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 24/02414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34EQ N° MINUTE : Assignation du : 06 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3cb195da062e048f764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02414

    TJ 13001, 29 juin 2026, RG 24/02414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 RÔLE : N° RG 24/02414 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJIX AFFAIRE : [X] [N] C/ [A] [I] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Frédéric TEISSIER Me Gisèle PORTOLANO COPIE(S)délivrée(s) le à Me Frédéric TEISSIER Me Gisèle PORTOLANO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b444cdc6046d4740a1c3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02414

    TJ 14118, 12 juin 2026, RG 24/02414

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02414 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3BV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q] [T] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7e41cdc6046d471bc0a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02414

    TJ 93008, 3 juin 2026, RG 24/02414

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02414 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FN4 Jugement du 03 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02414 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3433c6cdc6046d47ce9e85
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj28085 n° 24/02414

    TJ 28085, 7 janv. 2026, RG 24/02414

    ============== Jugement du 07 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 24/02414 N° Portalis DBXV-W-B7I-GK3Q ============== S.A. L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES C/ S.A.R.L. HOLDING SPORT ET AFFAIRE (HOSA) Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me NOUVELLON

    Lire la décision → Vérifier la source 6965535acdc6046d471075e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02414

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 24/02414

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02414 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4M3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02414 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4M3 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3], Représentée par Me Bruno L

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d53d75782d5f062bdde2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02414

    TJ 72181, 23 sept. 2025, RG 24/02414

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG 24/02414 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG62 DEMANDEURS Monsieur [A] [W] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 9] (72) demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jennifer NEVEU, avocate au Barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3071069293f91fcc8c84e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02414

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 24/02414

    N° RG 24/02414 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRLD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/02414 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRLD Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuel BERGER Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Le Le Greffier Me Emmanuel BERGER Me Elisabeth EHRESMANN-FASIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49116575259d001c79d79
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj83137 n° 24/02414

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 24/02414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON REFERES N°RG : N° RG 24/02414 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAZA DEMANDEURS : S.C.I. DE LA COMEDIE Rep/assistant : Me Peggy LIBERAS, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : S.A.R.L. RICHI Rep/assistant : Me Lauréline DEPAUW, avocat au barreau de TOULON M. [O] [G] ès

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e80ad33109fd079b5f4c
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02414

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/02414

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 13 MAI 2025 N° RG 24/02414 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6UZ Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [Y] [L] [L] [T] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 15] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 682393637e21a56f624ee605
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj69123 n° 24/02414

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/02414

    DATE DU JUGEMENT : 08 Avril 2025 RG N° RG 24/02414 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7ZU/ 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [B] [Y] épouse [L] C/ [G] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 69841b05cdc6046d47f62481
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02414

    TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 24/02414

    N° RG 24/02414 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTDZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02414 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTDZ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUPUY-PEENE à la SELASU FRANÇOIS-XAVIER DUFOUR-DUTHEILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02414

    TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/02414

    N°Minute:25/00794 N° RG 24/02414 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK3K LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d4d3f917116c2a9c85b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02414

    TJ 06088, 19 mars 2025, RG 24/02414

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Mars 2025 N° RG 24/02414 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXYR Grosse délivrée à Me BARDI Copie délivrée à Me CANDAU le DEMANDERESSE : La soci

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee314b848dd6814c6221e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/02414

    TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/02414

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01371 du 17 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02414 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47CL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [9] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Clémen

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54dde85d0474bddb5809
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02414

    TJ Bobigny, 26 févr. 2025, RG 24/02414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/02414 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EC3 Minute : 25/00152 Société ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02414

    TJ Pontoise, 12 déc. 2024, RG 24/02414

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02414 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWWY Code NAC : 30B S.A.S. BDM C/ S.A.S. TOTEM FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 12 décembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4a02b6df0bb9787436ef
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02414

    TJ Marseille, 13 nov. 2024, RG 24/02414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2024 N° RG 24/02414 - N° Portalis DBW3-W-B7I-462R PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6734fadda16106af685dc886
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02414

    TJ Lille, 13 nov. 2024, RG 24/02414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02414 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6734f887a16106af685db645
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02414

    TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/02414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02414 N° Portalis DBX4-W-B7I-TC57 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Octobre 2024 S.C.I. ESPACE DIFFUSION C/ [T] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Me BOUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b3963f64f312698d4693

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1