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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02415

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 24/02415

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02415 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FN5 Jugement du 14 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02415 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FN5 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12c89cdc6046d477cce56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02415

    TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 24/02415

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Avril 2026 N° RG 24/02415 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG3Y DEMANDERESSE Madame [K] [R] [N] [C] divorcée [H] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie CHARTIER-

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5723dcdc6046d47728bce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02415

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 24/02415

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02415 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 31 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [H] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02415

    TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 24/02415

    Jugement N° du 05 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02415 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTDI / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [X] [K] Contre : S.A.S.U. VAL DE LOIRE DIFFUSION exerçant sous l’enseigne AUTOSITE [Localité 10] S.A.S.U. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU [Localité 8] Grosse : le Me R

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02415

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 24/02415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02415 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDC5 JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 [N] [U] divorcée [K] C/ [Q] [O] [B] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/02415

    TJ 95500, 26 déc. 2025, RG 24/02415

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02415 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NT3J AFFAIRE : [H] [Z]/ [D] [Y] épouse [Z] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 697c83f5cdc6046d473ce405
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02415

    TJ 13001, 13 nov. 2025, RG 24/02415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 RÔLE : N° RG 24/02415 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJIZ AFFAIRE : [Y] [D] C/ Madame AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL ERGASIA SELARL BREU [V] [M] COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL ERGASIA SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6917168de097417ee1c0024d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 24/02415

    TJ 21231, 17 oct. 2025, RG 24/02415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02415 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INNH Jugement Rendu le 17 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : [O] [A] C/ [D] [A] [B] [A] [L] [A] [E] [A] ENTRE : Monsieur [O] [A] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 12

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02415

    TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 24/02415

    N° RG 24/02415 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAPV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 24/02415 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAPV Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [D] [B]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/02415

    TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 24/02415

    RG : N° RG 24/02415 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/657 Code NAC : 21K J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [R] [G] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 68658da372b7e1b6bf1dead5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/02415

    TJ 01053, 10 juin 2025, RG 24/02415

    ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02415 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2AW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 684b22c2b2ad24aef1619548
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02415

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 24/02415

    N°Minute:25/01241 N° RG 24/02415 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK3L LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d5697860dd6c223b70cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02415

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/02415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/02415 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EDG Minute : 25/00308 Société D’HLM Interprofessionnelle de la Région Parisienne (IRP) Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac617860dd6c223af1e3
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/02415

    TJ 54395, 13 mars 2025, RG 24/02415

    DU : 13 Mars 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/02415 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JF4N / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE TREIZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5cbaef30a86ff1328f45e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02415

    TJ Lille, 13 nov. 2024, RG 24/02415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02415 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02415

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/02415

    MINUTE N° : 24/480 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 15 Octobre 2024 PRONONCE : jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6711532baa7e95fd3fcf5e1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02415

    TJ Meaux, 1 oct. 2024, RG 24/02415

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02415 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4ae3134fd24f9cc775a1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02415

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/02415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/02415 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWSD Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [J] et [O] [B] MDMPH [Localité 6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d751483b23555de5db8a0d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02415

    TJ Évry, 14 août 2024, RG 24/02415

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02415 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK2H MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02415

    TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/02415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90844b195da062e0206de4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1