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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02427 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/02427

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 24/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/161 Affaire N° RG 24/02427 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OBC ORDONNANCE du 16 Juillet 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 16 Juillet 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, dans l'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c6e93c619cd1f1b43c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02427

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/02427 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INO7 Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. [B]’TRAVAUX c/ [W] [I] ENTRE : S.A.R.L. [B]’TRAVAUX immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44281ecdc6046d476135bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02427

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 24/02427

    JUGEMENT DU : 26 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02427 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 1] 1998 à à [Localité 1] (LETTONIE) demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173f69cdc6046d4725fdff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02427

    TJ 14118, 11 déc. 2025, RG 24/02427

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02427 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I26I N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 11 DECEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [T] [J] [O] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 22] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b87275782d5f06cef4e8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/02427

    TJ 27229, 8 déc. 2025, RG 24/02427

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02427 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZDR / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [W] / [D] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cf4975782d5f06017342
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02427

    TJ 01053, 4 sept. 2025, RG 24/02427

    ORDONNANCE DU : 4 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02427 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU P

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e0c0bfb6c7973606ade1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02427

    TJ 76540, 28 août 2025, RG 24/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02427 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MP74 / GG Affaire : [O] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [O] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a94e2dbfd85c112e5495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/02427

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/02427

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02427 - N° Portalis DB37-W-B7I-F67W JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - SAEM BANQUE CALEDONIENNE D’INVESTISSEMENT Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f97164153e3cd0e20aa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02427

    TJ 22278, 28 juill. 2025, RG 24/02427

    LE 28 JUILLET 2025 N° RG 24/02427 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTFK - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 25/00 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Marie-françoise BLOT - DE LA IGLESIA CE + notice par LRAR à M. [D] CCC + notice par LRAR à Mme [S] CCC dossier ECE [7] le JUGEMENT DU 28 JUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d408e11322f258e1e9a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02427

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F4W N° de MINUTE : 25/01759 DEMANDEUR Monsieur [F] [R] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Françoise CALANDRE-EHANNO, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 686816db4965b5d9df31296f
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02427

    TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/02427

    N° RG 24/02427 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBT6 Monsieur [P] [K] /c Madame [O] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02427 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBT6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6850860f2208eb4aca7a64f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02427

    TJ 34172, 22 mai 2025, RG 24/02427

    N°Minute:25/01341 N° RG 24/02427 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK45 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [G], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Emilie TURCAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [F] [B] épouse [G], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b2e587b566c85cb5ad40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02427

    TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/02427

    N° RG 24/02427 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLYE Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUFFON, vestiaire T 25: Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68375d757afb61838af19136
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02427

    TJ 69123, 14 mai 2025, RG 24/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/02427 -N° Portalis DB2H-W-B7I-ZW5S DESISTEMENT du : 23/04/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 14 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 682780e4cc66e05104b5a3b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02427

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/02427

    / N° RG 24/02427 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02427 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAYC N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 14/05/2025 à : l’AARPI ALEXANDRE-

    Lire la décision → Vérifier la source 68265d151bda0e3a8e196a83
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02427

    TJ 83137, 12 mai 2025, RG 24/02427

    N° RG 24/02427 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NADE Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2025 N° RG 24/02427 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NADE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [Y] [E] Entre

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a0a3cb412de32594c7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02427

    TJ 06088, 7 mai 2025, RG 24/02427

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute N°25/448 du 07 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02427 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ4V ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.A. BNP PARIBAS représentée par ses représentants légaux

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb624a7f269e5c2eab12a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02427

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/02427

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02427 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4RK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/02427 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4RK DEMANDEUR : M. [J] [B] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3], Assisté de Me Jacques-lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b2f7e21a56f624ec3f3
  • tj Expertise tj75056 n° 24/02427

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02427 N° Portalis 352J-W-B7I-C4E2R N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Janvier 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [S] [P][2] [2] [Adresse 4] [Localité 10] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242102fc178212f7e22e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02427

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/02427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02427 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47EI Date du Recours : 17 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 30/04/2024 SIGNIFIEE LE 06/05/202

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e2c9134b6bc8ff4df1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1