Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02434
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/02434
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 24/02434 - N° Portalis DB22-W-B7I-RV6X DEMANDEUR : Madame [Y] [I] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] domiciliée : chez Madame [S] [I] [Adresse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02434
TJ 76540, 10 mars 2026, RG 24/02434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 mars 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/02434 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQQO 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE :
-
tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02434
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 24/02434
N° RG 24/02434 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBWZ Madame [B] [D] /c Monsieur [C] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02434 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBWZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02434
TJ 07186, 20 janv. 2026, RG 24/02434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 24/02434 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHMD copie exécutoire la SELAFA AVOCAJURIS Me Elodie RIGAUD DEMANDEUR Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELAFA AVOCAJURIS, avoc
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/02434
TJ 01053, 12 janv. 2026, RG 24/02434
JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02434 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [W] [G] né le 24 Juillet 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représe
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02434
TJ 86194, 19 nov. 2025, RG 24/02434
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02434 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. [I] [A], GREFFIER : Madame GRANSAGNE Mari
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02434
TJ 22278, 21 oct. 2025, RG 24/02434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG 24/02434 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUTJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/02434
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/02434
ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02434 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5MS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 16 Septembre 2025 Désistement Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDERESSE S.A.
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02434
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/02434 -
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/02434
TJ 28085, 2 juill. 2025, RG 24/02434
============== Jugement N° du 02 Juillet 2025 N° RG 24/02434 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLTR ============== [S] [W] épouse [X], [A] [X] C/ S.A. ABEILLE IARD Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me [Localité 6] T1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02434
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 24/02434
N° RG 24/02434 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS7Z MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02434 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS7Z NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélien DELECROIX àMe Audrey GERMAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE Mme [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02434
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/02434
N° RG 24/02434 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTVB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02434 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTVB Minute n° copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - Me Caroline MAINBERGER - Me J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02434
TJ 34172, 19 mai 2025, RG 24/02434
N°Minute:25/01161 N° RG 24/02434 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK5L LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02434
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/02434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/02434 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXAQ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [U] [C] [7] la SELARL [6], vestiaire : 2959 Une copie certifiée conforme au dossi
-
tj Renvoi à une autre audience tj67482 n° 24/02434
TJ 67482, 25 févr. 2025, RG 24/02434
N° RG 24/02434 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTVB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02434 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTVB Minute n° copie certifiée conforme le 25 février 2025 à : - Me Caroline MAINBE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02434
TJ Toulouse, 3 nov. 2024, RG 24/02434
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02434 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOSH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02434 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOSH ORDONNANCE STATUANT SUR L
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02434
TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/02434
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02434 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Octobre 2024 Dossier N
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02434
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/02434
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02434 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47FL Date du Recours : 17 mai 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CMRA EN DATE DU 05/04/2024 (IRRECEVABILITE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02434
TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/02434
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02434 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOOC N° Minute : 24/01241 ORDONNANCE DU 12 Août 2024 A l’audience publique du 12 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02434
TJ Rennes, 2 août 2024, RG 24/02434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Août 2024 N° RG 24/02434 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K43W Jugement du 02 Août 2024 N° : 24/466 Etablissement public NEOTOA C/ [R] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE à OPH NEOTOA COPIE à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles