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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02436

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 24/02436

    ORDONNANCE DU : 19 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 24/02436 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5AM NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 8 janvier 2026, le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd4abcdc6046d47624a79
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 24/02436

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/02436

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 24/02436 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4YF DEMANDEUR : Monsieur [L] [U] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avocat plai

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c093cdc6046d4736747a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 24/02436

    TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 24/02436

    N° RG 24/02436 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DH43 [O] [F] C/ [G] [V] N° MINUTE : 25/ 145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [O] [F] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 69457f5575782d5f06c35372
  • tj Expertise tj34172 n° 24/02436

    TJ 34172, 20 nov. 2025, RG 24/02436

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 2 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02436 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4S5 Pôle Civil section 1 Date : 20 Novembre 2025 EXPERTISE LE TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69780addcdc6046d47d099ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02436

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 24/02436

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02436 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F6N Jugement du 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02436 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02436

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/02436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/02436 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYZY 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL HMS ATLANTIQUE AVOCATS la SELARL KERDONCUFF AVOCATS COPIE délivrée le 23/06/2025 au

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c23918b277cc2eabcaf
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/02436

    TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/02436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/96 AFFAIRE : N° RG 24/02436 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OGL Jugement rendu le 26 Mai 2025 REQUERANT : Madame [Y] [V] [D] [E] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] Assistée de Me Katia FISCHER de la SELARL FISCH

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3ade0ebe408daa297b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02436

    TJ 59350, 12 mars 2025, RG 24/02436

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02436 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4VW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2025 N° RG 24/02436 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4VW DEMANDEURS : Mme [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 4], comparante en personne et assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5050e85d0474bddb3a55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02436

    TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 24/02436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/02436 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO4V Jugement Rendu le 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [W] [U] ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 302 493 275, pri

    Lire la décision → Vérifier la source 678acaa15289c7662ca31808
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02436

    TJ Mulhouse, 16 janv. 2025, RG 24/02436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02436 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAII Section 3 République Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 67898027428384b762e6a7a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02436

    TJ Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/02436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02436 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM6N N° de Minute : 24/2350 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [J] [C] NOTIFICATION par courriel c

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee536172da17169ea1fa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02436

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/02436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/09/2024 à : Madame [X] [K], Monsieur [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : 23/09/2024 à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02436 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F7Y N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f789e80a8925e91946fb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/02436

    TJ 75056, 13 sept. 2024, RG 24/02436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, La Société SFAM Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02436 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VEH N° MINUTE : 4/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd533be85d0474bddb4d6e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02436

    TJ Évry, 16 août 2024, RG 24/02436

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02436 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK32 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 66c398dff20c06e7d9ffdec5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02436

    TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/02436

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02436 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOPF N° Minute : 24/01242 ORDONNANCE DU 12 Août 2024 A l’audience publique du 12 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f6cbac3e483930a06c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02436

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e124eb5d421e6c59927c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02436

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 mai 2024, RG 24/02436

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/835 Appel des causes le 30 Mai 2024 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 6658d8e36ef03ef1fcff5d15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1