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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02441

    TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 24/02441

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 5] c/ [E] [G] [P], [B] [N] [L] [R] N° 25/ Du 19 Décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02441 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZLH Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 697f218fcdc6046d4780893b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02441

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/02441

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F7J Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02441 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f4033cf481c39a31b4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/02441

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/02441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 SEPTEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/02441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2UZ N° de MINUTE : 25/00733 Madame [Z] [G] [W] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me [J], avocat plaidant au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949b53ea43407b90fef3d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02441

    TJ 38185, 19 août 2025, RG 24/02441

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 24/02441 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZS6 MINUTE N° : Affaire : [Z] c/ [D] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Y] [O] [Z] épouse [D] née le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 16] de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd1dd972f2ec9d4b9e280
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02441

    TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 24/02441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02441 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02441 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWGE NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02441

    TJ 01053, 17 juill. 2025, RG 24/02441

    JUGEMENT DU : 17 juillet 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02441 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2RB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 juillet 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [V] [I] [Z] [E] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98b66d3730576e93e386
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02441

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/02441 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2adfd93c2d1757f732a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02441

    TJ 33063, 25 juin 2025, RG 24/02441

    88E N° RG 24/02441 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXZQ __________________________ 25 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [B] [V] C/ [9] __________________________ CCC délivrées le: à Mme [B] [V] ____________________ Copie exécutoire délivrée le: à [9] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa30a00405eb741c343
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02441

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/02441

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01902 DU 06 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02441 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47GE Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [B] née le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f1bb34a5cb0e4892eef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02441

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/02441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Mai 2025 N°R.G. : 24/02441 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3WK N° Minute : S.A.S. ARGEDIS c/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE, anciennement LYONNAISE DES EAUX, Syndicat EAUX DE BRIIS DEMANDERESSE S.A.S. ARGEDIS [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 685467d2f58c06bf60137b2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02441

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/02441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 15 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/02441 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4ZB DEMANDERESSE : S.A.S.U. [7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [5] [Adresse 3] [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b5f81cc98b9e9e830d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/02441

    TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 24/02441

    JUGEMENT DU : 23 Avril 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [I] C/ [P] Répertoire Général N° RG 24/02441 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7DI -------------------------- Expédition ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6809482bfa1497b96f2d4f02
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 24/02441

    TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 24/02441

    N° RG 24/02441 (RG 25/210 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS5E MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02441 (RG 25/210 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS5E NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES àla SCP BOYER & GORRIAS à la SCP GEORGES DAUMAS à la SELARL PHILIPPE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e84fa9d5adc2606280d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02441

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/02441

    N° RG 24/02441 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JB2B Madame [D] [T] [I] /c Monsieur [H] [A] [B] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02441 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JB2B Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8ffbd9f47d8f0263091d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02441

    TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02441

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FGX Minute : 24/00084 S.A.E.M ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65d3d9f47d8f026281c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02441

    TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02441 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLZL Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67db225d98e0f0758658a1d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02441

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02441

    Du 28 janvier 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02441 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTPQ Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [W] [H] [P] [T] [M] [J] [Z] Expéditions délivrées à : Me LATAPIE-SAYO FE délivrée à : Me LATAPIE-SAYO Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02441

    TJ Pontoise, 24 déc. 2024, RG 24/02441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/2441 Le

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02441

    TJ Toulouse, 2 nov. 2024, RG 24/02441

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02441 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOTY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [M] Dossier n° N° RG 24/02441 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOTY ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 67294b146e829c6d6ab4225f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02441

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/02441

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAME Minute : 24/906 S.A. d’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 670420ab8d5cd4a8758f7cdb

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