Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02442
TJ 33063, 31 août 2026, RG 24/02442
N° RG 24/02442 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX2B 88D N° RG 24/02442 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX2B __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [R] [S] épouse [Y] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [R] [S] épouse [Y]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02442
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/02442
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F7L Jugement du 23 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02442
TJ 26362, 17 févr. 2026, RG 24/02442
N° RG 24/02442 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHC3 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 17/02/2026 à : - la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, - la SELARL FAYOL AVOCATS, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02442
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/02442
N°Minute:25/02233 N° RG 24/02442 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK72 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Société MGFV, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02442
TJ 59350, 4 août 2025, RG 24/02442
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02442 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4ZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AOUT 2025 N° RG 24/02442 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4ZC DEMANDERESSE : Mme [E] [J] [Adresse 4] [Localité 3], comparante en personne et accom
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02442
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/02442
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02262 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02442 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47GF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [X] né le 04 Novembre 1994 à [Adresse 3] comparan
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02442
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 24/02442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2025 N° RG 24/02442 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3GR N° de minute : [H] [I] c/ S.A. BPCE IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-S EINE ès qualité de caisse de sécurité sociale de Madame [H]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02442
TJ 72181, 20 mars 2025, RG 24/02442
N° RG 24/02442 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Mars 2025 N° RG 24/02442 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGFA DEMANDEURS Monsieur [K] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphanie ORSINI de la SELARL ORSINI STEPHANIE SELARL, avoc
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02442
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02442
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FGY Minute : 25/00087 S.A.E.M ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02442
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02442 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLZM Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02442
TJ Lille, 17 nov. 2024, RG 24/02442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02442 - N° Portalis DBZS-W-B
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02442
TJ Toulouse, 2 nov. 2024, RG 24/02442
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02442 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOT2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02442 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOT2 ORDONNANCE STATUANT SUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02442
TJ Bourg-en-Bresse, 18 oct. 2024, RG 24/02442
JUGEMENT DU : 18 octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02442 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 18 octobre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02442
TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/02442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Octobre 2024 Doss
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02442
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/02442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur SPATERI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2024 N° RG 24/02442 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47A5 P
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02442
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Maud VIALARD ; Monsieur [J] [F] [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02442 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VIC N° MINUTE : 4-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02442
TJ Évry, 16 août 2024, RG 24/02442
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02442 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK4H MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02442
TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/02442
Min N° 24/00631 N° RG 24/02442 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRX3 Syndic. de copro. LES JARDINS DE CHAUMONT à [Localité 3] représenté par son syndic la SAS NEXITY LAMY C/ M. [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDERESSE : Synd.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02442
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02442 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GCB N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 28 j
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02442
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me [V] [J] Le ......................................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles