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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02449 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02449

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/02449

    N° RG 24/02449 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX4A 88M N° RG 24/02449 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX4A __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [V] [Z] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [V] [Z] Me Pulchérie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02449

    TJ 07186, 19 mai 2026, RG 24/02449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02449 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EG7S copie exécutoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA la SCP SCP SIGMA AVOCATS DEMANDEUR Monsieur [Q] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par la

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02449

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 24/02449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02449 N° Portalis DBX4-W-B7I-TDIL JUGEMENT N° B 26/ DU : 17 Mars 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ , [I], [C] épouse, [R], [F], [T], [V] Expédition revêtue de la formule exécut

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02449

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/02449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DINGAMGOTO - Me JAMBON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02449 N° Portalis 352J-W-B7I-C36F6 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 12 Février 2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8994dcdc6046d47e96971
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02449

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 24/02449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02449 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GGS N° de MINUTE : 26/00609 DEMANDEUR Madame [K] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre LOBRY, avocat au barreau de VAL-DE-M

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/02449

    TJ 80021, 2 déc. 2025, RG 24/02449

    JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [N] Répertoire Général N° RG 24/02449 - N° Portalis DB26-W-B7I-IA2E Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02449

    TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 24/02449

    DATE DU JUGEMENT: 17 Novembre 2025 N° RG 24/02449 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YW3B / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [F] [S] épouse [H] C / [X] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02449

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 24/02449

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03650 du 12 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02449 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5APA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [P] né le 31 Mai 1959 à [Localité 9] (VAUCLUSE) [Ad

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02449

    TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 24/02449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02449 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAOM Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf440d1149c853c5e99dc6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02449

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/02449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02449 N° Portalis 352J-W-B7I-C36F6 DEMANDEUR M. [T] [N] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sintes DINGAMGOTO - #D1086 DEFENDERESSE Mutuelle MUTUELLE GENERALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Agnès JAMB

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/02449

    TJ 44184, 19 juin 2025, RG 24/02449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 24/02449 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPGA Minute : 2025 / JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. ABO [Localité 5] C/ [A] [G] Copies certifiées conformes SELAS AVOGAMA M. [F] [C] Copie exécutoire

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02449

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Annexe 2 [Adresse 10] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX03] MINUTE N° 25/00269 N° RG 24/02449 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV6F Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02449

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02449

    N° RG 24/02449 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBFW Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 06 Mai 2025 N° RG 24/02449 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBFW Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jérôme FADAT, greffier, lors de l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 681e658f887d03aa69fd1491
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/02449

    TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 24/02449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 3] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02449 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5S6 DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e10ea89248182add2e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02449

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/02449

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02449 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FKT Minute : 24/167 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02449

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/02449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/02449 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47BV PARTIES : DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41ad44e0040aa3735e0b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02449

    TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 24/02449

    N° RG 24/02449 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTJ3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02449 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTJ3 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025 DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02449

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/02449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/02449 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5D7 N° de Minute : 25/00289 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 9] - BATIMENTS B1 B2 B3 D3 P1, sis [Adresse 2], [Adresse 4], [Adresse 1] et [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c09e38ac5af22c30ba8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02449

    TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02449 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLZ4 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67db226098e0f0758658a231
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02449

    TJ Strasbourg, 29 janv. 2025, RG 24/02449

    / N° RG 24/02449 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02449 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB3C N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29/01/2025 à : Me Philippe-didier DI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1