Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02463 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/02463

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 24/02463

    DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02463 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGVZ / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5947c593c619cd1f1c08c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02463

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 24/02463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 24/02463 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5CC N° Minute : 26/00806 AFFAIRE [P] [H] C/ Société [1], Société [2], CPAM 92 Copies délivrées le : DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80ea5cdc6046d47b0abc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02463

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/02463

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02463 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5EW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02463 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5EW DEMANDERESSE : Mme [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante DEFENDERESSE : C

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c341149c853c5e71448
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02463

    TJ 31555, 5 août 2025, RG 24/02463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Le 05 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/02463 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5YO POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 689279154f3b740d627b816e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02463

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 24/02463

    N° RG 24/02463 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQR Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 25 JUILLET 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIANNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6904891082c7820b7f26896e
  • tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 24/02463

    TJ 97411, 24 juin 2025, RG 24/02463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 24/02463 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYYN 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° N° RG 24/02463 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYYN NAC : 2AP - Action en contestat

    Lire la décision → Vérifier la source 685d7834918b277cc2e3f70f
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 24/02463

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/02463

    N° RG 24/02463 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSFC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02463 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSFC NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET D’AVOCAT CARMONA à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 682269c13cb412de325975fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02463

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02463

    N° RG 24/02463 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBH2 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 06 Mai 2025 N° RG 24/02463 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBH2 Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI,, Greffier principal

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6593887d03aa69fd14e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02463

    TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/02463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2025 N° RG 24/02463 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2LX N° de minute : S.A.S. Mixdata c/ Association Institut Maupertuis DEMANDERESSE S.A.S. Mixdata [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me François ANDIA,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bccbbf04ef7857beddf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02463

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/02463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Chloé GRENADOU Monsieur [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02463 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GEJ N° MINUTE : 1 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae471df932e33cf1b72149
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02463

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/02463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVRU N° de MINUTE : 24/1793 DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE DU PARC SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le cab

    Lire la décision → Vérifier la source 67646c358895cb70157f1e23
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02463

    TJ Metz, 24 oct. 2024, RG 24/02463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02463 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7GB Minute n°24/1273 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 24 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab1faacbdfd612a4a26c9
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02463

    TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/02463

    BM/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/10/2024 N° RG 24/02463 - N° Portalis DBZ5-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 671aac5eacbdfd612a49dbff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02463

    TJ Meaux, 6 oct. 2024, RG 24/02463

    Dossier N° RG 24/02463 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02463 Nous, Virginie B

    Lire la décision → Vérifier la source 670433df8d5cd4a875948f2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02463

    TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/02463

    - N° RG 24/02463 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/744 N° RG 24/02463 N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZL JUGEMENT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSES S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31064f6e7d670bccffa75
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02463

    TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/02463

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02463 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOX6 N° Minute : 24/01658 ORDONNANCE DU 13 Août 2024 A l’audience publique du 13 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f5cbac3e483930a024
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02463

    TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/02463

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/ 216 AFFAIRE N° RG 24/02463 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6D2 Le: CCCFE délivrées à : Maître Jean-sébastien TESLER CCC délivrées à : Monsieur [D] [M] Maître Jean-sébastien TESLER M

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a28b1d2b47a9d8cd7594
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02463

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me BOUSQUET Fabien Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ade7195250be0ae21f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1