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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02478

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 24/02478

    88M N° RG 24/02478 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYKG __________________________ 27 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [Q] [Z] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [Q] [Z] MDPH DE LA GIRONDE ____________________ Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18856acdc6046d4746b738
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02478

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me JACQUIN (P0428) Me PERICAUD (P0219) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/02478 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CBE N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6984dfe4cdc6046d471256e9
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/02478

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] [Adresse 1] [Localité 2] RG N° 24/02478 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH7T JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection sta

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae7ee5222181ceeb775a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02478

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/02478

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02478 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5JW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02478 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5JW DEMANDERESSE : IRCEC [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bf337f10fe523aabcfd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02478

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 24/02478

    Minute n°25/0465 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [J] [F] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Société RYANAIR [Adresse 1].

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0b75af40da9b7b15e7b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02478

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 24/02478

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HNS Jugement du 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02478 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 686422630bb2f8a66ca5ed41
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/02478

    TJ 35238, 19 juin 2025, RG 24/02478

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 Juin 2025 N° RG 24/02478 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K47W Epoux [G] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 68545897f58c06bf60134d15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02478

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/02478

    N°Minute:25/01193 N° RG 24/02478 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLLQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [S] [V] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [K] [G] [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e5a7f269e5c2eae46f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02478

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02478 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVIX 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Christine GIRERD Me Julien LE CAN COPIE délivrée le 05/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fe0ea1b3de5641dc1b59
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/02478

    TJ 75056, 17 mars 2025, RG 24/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/02478 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CBE N° MINUTE : 5 Assignation du : 16 Février 2024 Contradictoire Médiation : Mme [O] [I] [Adresse 1] [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454bc04bd026099a0e47f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02478

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/02478

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 14 MARS 2025 N° RG 24/02478 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5BU DEMANDEUR : Monsieur [O] [J], né le 8 avril 1998 à [Localité 5] (69), de nationalité française, célibataire, conducteur de travaux, domicilié [Adresse 2], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b65af917116c2a9c2193
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02478

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 24/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02478 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU7H N° de minute : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE c/ Société VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE [Adresse 12] représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 67608ee59336095533a18f76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02478

    TJ Évry, 5 déc. 2024, RG 24/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02478 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PY6V NAC : 72A Jugement Rendu le 05 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 675208b99296f1837cedd18d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02478

    TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/02478

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Adresse 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GMX Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 03 Décembre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5428fc9e2cce3ec7e9dd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02478

    TJ Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/02478

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02478 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO5M Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02478 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO5M ORDONNANCE STATUANT SUR U

    Lire la décision → Vérifier la source 672bee131ebad4fe786b5d6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02478

    TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/02478

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02478 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGUE MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 [J] c/ [O] DÉBATS : A l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 672bcc181ebad4fe786ad507
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02478

    TJ Metz, 24 oct. 2024, RG 24/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02478 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7IJ Minute n°24/1275 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 24 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab1faacbdfd612a4a26d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02478

    TJ Meaux, 6 oct. 2024, RG 24/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02478 Nous, Virgi

    Lire la décision → Vérifier la source 670433df8d5cd4a875948f1c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02478

    TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 24/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 24/02478 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDGG N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [K] [D] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e83c34eb4cc85781822
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02478

    TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/02478

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02478 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLAL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 66c63bdc55e23cbd75df780a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1