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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj31555 n° 24/02486

    TJ 31555, 26 août 2026, RG 24/02486

    Minute n° 26/4960 Dossier n° RG 24/02486 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5FV / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5d14195da062e0ff2baf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02486

    TJ 74281, 28 mai 2026, RG 24/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 N°: 26/00205 N° RG 24/02486 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBFS _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a49cdc6046d47de21f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02486

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 24/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02486 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWHH AFFAIRE : Madame [A] [M] C/ S.A.R.L. CYGA CONSULTING S.A.S. LOCAM JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Thomas MEULIEN Copie : Me Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754fecdc6046d47279827
  • tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 24/02486

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 24/02486

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02486 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWW3 AFFAIRE : [H] [O] [E] [U] épouse [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57301f93c619cd1feb7e72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/02486

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 24/02486

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/02486 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E35O AFFAIRE : [G] [P] / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], S.A. [L] [F] Nature affaire : 31D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96016cdc6046d47cfcb83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02486

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 24/02486

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02486 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5NO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/02486 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5NO DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda1c3cdc6046d475e39e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02486

    TJ 26362, 9 déc. 2025, RG 24/02486

    N° RG 24/02486 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGJU N° minute : 25/473 Copie exécutoire délivrée le 10/11/25 à : - Me Christine CUVELARD, -Me Nadège FRANDON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [I] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d14075782d5f06d2f2e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02486

    TJ 34172, 27 nov. 2025, RG 24/02486

    N°Minute:25/00020 N° RG 24/02486 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMAV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [U] [H], demeurant [Adresse 1] assistée de Maître Françoise ROBAGLIA, avocate au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e8bb75782d5f0605bc01
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/02486

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/02486

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02486 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HRC Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02486 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91be0de0ebe408da8ed43
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02486

    TJ 14118, 20 oct. 2025, RG 24/02486

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02486 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I335 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 20 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K], [Z], [N], [M] [D] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1967 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2efb7e08341cb4979557
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/02486

    TJ 18033, 23 sept. 2025, RG 24/02486

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/02486 - N° Portalis DBXE-W-B7I-FA3Y LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [Z] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f390cdc6046d4732a461
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/02486

    TJ 31555, 25 juin 2025, RG 24/02486

    Minute n° 25/3992 Dossier n° RG 24/02486 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5FV / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 25 juin 2025 (prorogé du 4 juin 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bdd0a00405eb74271ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02486

    TJ 33063, 30 avr. 2025, RG 24/02486

    N° RG 24/02486 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYNH 88M MINUTE N° 25/681 __________________________ 30 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [H] [J], [L] [C] épouse [J], [W] [J] C/ [15] __________________________ N° RG 24/00253 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YXUZ _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4f905eb387f553b99b6f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/02486

    TJ 63113, 7 avr. 2025, RG 24/02486

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 07/04/2025 N° RG 24/02486 - N° Portalis DBZ5-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 68152c0081a9051a41bd2a46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02486

    TJ 13055, 4 mars 2025, RG 24/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf9a5fbe76c70ecec329
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02486

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02486 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY24 MI : 23/00000936 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 17/02/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3886aa9c0bd0e39e7e250
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02486

    TJ Nanterre, 20 déc. 2024, RG 24/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 20 Décembre 2024 N° RG 24/02486 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS5Q N°de minute : [A] [Z] Maître [A] [Z], administrateur judiciaire, agissant en qualité de mandataire successoral à l’effet d’administrer provis

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d4e31ba1f209137c50cb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02486

    TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 24/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée en LS à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/02486 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BWI N° MINUTE : Requête du : 07 Juin 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fd05a11e0a290a9e7683
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02486

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63d750af6f5fd344f627
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02486

    TJ Metz, 25 oct. 2024, RG 24/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02486 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7LF Minute n°24/1282 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 25 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 671c037bc0155a2335a25d5e

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