Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02487
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 24/02487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02487 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHIE AFFAIRE : [F] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : le 2/07/2026 par LRAR aux parties IFP Copie certifiée conforme le : 2/07/2026 Me Clémence COMPOIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/02487
TJ 74010, 13 mai 2026, RG 24/02487
Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02487 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZJR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [A] [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Dorothee PELLOUX de
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 24/02487
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 24/02487
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 26.03.2026 N° RG 24/02487 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYIQ Affaire : , [X] c/ , [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame, [R], [X] épouse, [N] née le, [Date naissance 1] 1990 à, [Localité 1] (MAROC), dem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02487
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 24/02487
DOSSIER N° RG 24/02487 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYZG Jugement du 09/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [O] [N] [R] [M] épouse [N] C/ S.A.R.L. [L] MICKAEL Le : Expédition délivrée à : Me MOINECOURT (T.638) Me ROMULUS (Vienne) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL
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tj Expertise tj59350 n° 24/02487
TJ 59350, 21 août 2025, RG 24/02487
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02487 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5NS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 24/02487 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5NS DEMANDERESSE : S.A.S.U. [7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Bruno LASSERI,
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 24/02487
TJ 34172, 20 juin 2025, RG 24/02487
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02487 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O33J Pôle Civil section 3 Date : 20 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/02487
TJ 30189, 7 mai 2025, RG 24/02487
Copie délivrée la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02487 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPRV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02487
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 24/02487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2025 N° RG 24/02487 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4N4 N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 20] et [Adresse 12], représenté par son syndic, la société CONNECTA c/ Société [O] ILE DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02487
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/02487
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/02487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GZE Minute : 25/23 S.A. ADOMA Représentant : Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [P] [C] [W] ORDONNAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02487
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/02487
MINUTE N° : JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/02487 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. FICOSIL ET : [X] [H] [T] [V] Débats à l'audience du 14 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me D’INDY copie le : à Mme [V] à M. [H] à M. Le Préfet d’[Localité 10]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02487
TJ 44109, 10 févr. 2025, RG 24/02487
Minute n° 25/121 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 3] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02487
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/02487
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02487 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDH3 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 [H] [P] [M] [G] épouse [P] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.S. EVASOL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02487
TJ Lille, 22 nov. 2024, RG 24/02487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02487 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02487
TJ Metz, 29 oct. 2024, RG 24/02487
N° RG 24/02487 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7LN N° MINUTE : 24/00947 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 29 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judici
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02487
TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/02487
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02487 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2024 Dossier N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02487
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/02487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26.09.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02487 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B36 N° MINUTE : 24/00216 JUGEMENT rendu le 26 septembre 2024 DEMANDERESSE Fondation INSTITUT CURIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02487
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02487
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/02487 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGUQ MINUTE N° ORDONNANCE DU 19 Juin 2024 Association ITINOVA c/ [V]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02487
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 mai 2024, RG 24/02487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/851 Appel des causes le 31 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02487 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753XG N
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