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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02489

    TJ 33063, 5 mai 2026, RG 24/02489

    Du 05 mai 2026 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02489 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUN2 [Y] [C] C/ [Z] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 05 mai 2026 JUGE : Madame Bérengè

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02489

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 24/02489 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5FG N° Minute : 26/00880 AFFAIRE [L] [O] C/ S.A. [1], [2]ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e157afcdc6046d477ffa8d
  • tj Expertise tj93008 n° 24/02489

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 24/02489

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02489 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HR7 Jugement du 10 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02489 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1915fcdc6046d47b054c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 24/02489

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 24/02489

    Expéditions le : Minute n° 25/295 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02489 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZJT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association AATES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [B] [M]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/02489

    TJ 44109, 3 nov. 2025, RG 24/02489

    Minute n° 2025 / 574 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. DOMOFINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée p

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  • tj Réouverture des débats tj74010 n° 24/02489

    TJ 74010, 6 août 2025, RG 24/02489

    Expéditions le : Minute n° 25/00237 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02489 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZJT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association AATES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02489

    TJ 59350, 4 août 2025, RG 24/02489

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02489 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5OE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AOUT 2025 N° RG 24/02489 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5OE DEMANDEUR : M. [L] [C] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne DEFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 689249094f3b740d627a10c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02489

    TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02489 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAYB Section 1 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 684c918db34a5cb0e4899cec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/02489

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 24/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 24/02489 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCMX AFFAIRE : S.A. ADOMA C/ [W] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de Toulon + dossier de plaidoirie - toque 1010 Copie : M. [E] [W] dé

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  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/02489

    TJ 80021, 22 mai 2025, RG 24/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 22 Mai 2025 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/02489 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBLR 1ère Chambre - JME - CAB n°3 demandeur(s) avocat(s) défendeur(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb57afb61838af1c370
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/02489

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/02489 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47K2 PARTIES : DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95971e5a74b6b14105c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02489

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/02489

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02489 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 3] Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 Société VULCANIC, SAS C/ S.C.I. FONCIERE CARTIER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02489

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02489 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDIB JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 [B] [G] [X] [Y] épouse [G] C/ S.A. COFIDIS S.A.R.L. VIVENCI ENERGIES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca89f059c9e2cfa1de12
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02489

    TJ Lille, 23 nov. 2024, RG 24/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02489 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca86f059c9e2cfa1dd92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02489

    TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 24/02489

    N° RG 24/02489 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7LP N° MINUTE : 24/00977 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 672d35074e0888abb7bfeb50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02489

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02489

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ [R], [E] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02489 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYGB Grosse délivrée à Me LIGER Emilie Copies délivrées à Madame [S] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac27b098d256e100a0f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02489

    TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/02489

    MINUTE N° : 24/00265 JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 N° RG 24/02489 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIA2 S.A.S. EQUINOXE ET : S.C.I. RED 324 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104502c5b8c8ca161754
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02489

    TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/02489

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02489 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 670433df8d5cd4a875948f5e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02489

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 24/02489 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXOA Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF [Localité 4] S.A.S. [3] Me Mustapha BENBADDA, vestiaire : Une copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 67002feac34eb4cc85782e90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02489

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GGU N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaeb330bd4f0c3f6b3064

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1