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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02494 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj34172 n° 24/02494

    TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 24/02494

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies 6 Minute nativement numérique COPIE CERTIFIEE CONFORME 2 TG-Parq-TC 3 COPIE DOSSIER 1 N° RG 24/02494 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5XW Procédures collectives Date : 02 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCEDURES COL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02494

    TJ 33063, 11 mai 2026, RG 24/02494

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02494 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 11 mai 2026 88G N° RG 24/02494 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYP5 Jugement du 11 Mai 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02494

    TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 24/02494

    N° RG 24/02494 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIJE N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - la SELARL AVOCAJURIS, Me David HERPIN, Me Delphine MSIKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSES : GROUPAMA ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0174cdc6046d47eb5553
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02494

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 24/02494

    DU 13 Février 2026 ----------------------- JUGEMENT CIVIL 5ème Chambre Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : [V] [G] c/ [A] [R] [Y] Répertoire Général N° RG 24/02494 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBMM ------------------------ Expédition exécutoire le : à : à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/02494

    TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 24/02494

    Expéditions le : Minute n° 26/00035 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02494 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZJY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée le cabi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02494

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 24/02494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02494 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4HA Code NAC : 64B DEMANDERESSE : Le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D’ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (article L 421-1 du Code des Assurances), doté de la personnal

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  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/02494

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 24/02494

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02494 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H6I Jugement du 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02494 - N° Portalis DB3S-W

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02494

    TJ 14118, 12 sept. 2025, RG 24/02494

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02494 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3RG N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 12 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U], [I], [X] [P] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02494

    TJ 59350, 21 août 2025, RG 24/02494

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02494 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5PM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 24/02494 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5PM DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BRED

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4a344bcaacdd63b01224
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02494

    TJ 92050, 7 août 2025, RG 24/02494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AOUT 2025 N° RG 24/02494 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW5T N° de minute : S.A.R.L. CABINET SIMONNIN & CLEMENT ARCHITECTES c/ S.A. ACTE IARD - en qualité d’assureur de la société GAC -, S.A.S. BATISPHERE SERVICES, S.A.S. GAC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 24/02494

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 24/02494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] N° RG 24/02494 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HB3 Minute : 25/00460 Madame [J] [P] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-S

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  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj34172 n° 24/02494

    TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/02494

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 24/02494 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5XW Procédures collectives Date : 10 Juillet 2025 Minute N°25/00190 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02494

    TJ 97120, 26 juin 2025, RG 24/02494

    N° DE MINUTE: 2025/259 N° RG 24/02494 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGI4 DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : S.A. JSA TECHNOLOGY S.A.S. NOVUNDI DEVELOPPEMENT OUTRE MER C/ [O] [Y] ---------- AVOCATS : Me Louis-Raphaël MORTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE 1ère CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02494

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/02494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02494 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAZJ Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f8dd554c55098ec9426
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02494

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/02494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MORIN ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/02494 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M3B N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Le syndicat des co

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5348e85d0474bddb4f38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02494

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02494 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2JC 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Me Clémence RADE Maître Patricia WATERLOT-BRUNIER de la SELARL WATERLOT-BRUNIER COPIE délivrée le 24/03/2025 à

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02494

    TJ Lille, 23 nov. 2024, RG 24/02494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02494 - N° Portalis DBZS-W-B7I

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02494

    TJ Metz, 29 oct. 2024, RG 24/02494

    N° RG 24/02494 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7NW N° MINUTE : 24/00948 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 29 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67215789d174fb458d8db96e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02494

    TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/02494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2024 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 670433e08d5cd4a875948f69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02494

    TJ Bordeaux, 16 août 2024, RG 24/02494

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02494 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO2W N° Minute : 24/01723 ORDONNANCE DU 16 Août 2024 A l’audience publique du 16 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib

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