Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/02504
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 24/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 24/02504 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5PX N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [B] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRANC
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02504
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 24/02504
DATE DU JUGEMENT: 11 Juin 2026 RG N° RG 24/02504 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5WA / 2ème Ch. Cabinet 4 MINUTE N° AFFAIRE [L] [B] épouse [H] C / [C] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ________________________________________ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Marie-Ange ALB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02504
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/02504
N° RG 24/02504 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYSF 88M N° RG 24/02504 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYSF __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [O] [K] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [O] [K] MDPH DE LA
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 24/02504
TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 24/02504
MINUTE N° : INTERMEDIATION [5] JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE : [U] / [J] DOSSIER : N° RG 24/02504 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKZE / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 24/02504
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02504
N° RG 24/02504 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAB7 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02504 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAB7 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESNEA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02504
TJ 44109, 9 sept. 2025, RG 24/02504
SG LE 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02504 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M54M S.A. CA CONSUMER FINANCE (RCS Evry n° 542 097 522) C/ [G] [V] Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail 1 copie exécutoire et certifiée conforme à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 24/02504
TJ 76540, 20 août 2025, RG 24/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 Août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02504 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRDW / Affaire : [U] [Y] / [K] Nature d’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [U] [Y] épou
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/02504
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 24/02504
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00458 - cab 1 N° RG 24/02504 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZP3 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Lina MOURAD, vestiaire : E15 Me Stéphane KULBASTIAN (plaidant) Me Frédéric GAULT, vestiaire : C2 (postulant) JUGEMENT du 26 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02504
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02504 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA3L Section 1 Républiq
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/02504
TJ 67482, 10 juin 2025, RG 24/02504
N° RG 24/02504 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSKF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/02504 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSKF Copie executoire à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/02504
TJ 35238, 15 avr. 2025, RG 24/02504
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 15 Avril 2025 N° RG 24/02504 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4JN Epoux [C] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TRO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02504
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/02504
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Jean-phili
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02504
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/02504
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02504 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IH3 Jugement du 20 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02504 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02504
TJ Pontoise, 2 janv. 2025, RG 24/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/02504 Min
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02504
TJ Lille, 24 nov. 2024, RG 24/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02504 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02504
TJ Metz, 28 oct. 2024, RG 24/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02504 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7P2 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 28 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02504
TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 24/02504 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNRT N° de Minute : 24/2415 Monsieur [U] [R] c/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7]NOTIFICATION par co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02504
TJ Meaux, 8 oct. 2024, RG 24/02504
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02504 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Octobre 2024 Dossier N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02504
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02504 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GHY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02504
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JEAN PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02504 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WRG N° MINUTE : 7-2024 JUGEMENT rendu le vendr
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