Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02508
TJ 72181, 7 mai 2026, RG 24/02508
Copie exécutoire délivrée N° RG 24/02508 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGKD le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 07 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [Y] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] aide juridictionnelle Totale num
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02508
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/02508
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02508 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IKS Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02508 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02508
TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 24/02508
Minute n° : 25/02127 N° RG 24/02508 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEMY Affaire : [Y]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [J] [Y] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1990
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/02508
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/02508
N° RG 24/02508 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL6K Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire T 25 SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocats au barreau d’ORLEANS Copie certifiée conforme délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02508
TJ 92050, 20 juin 2025, RG 24/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JUIN 2025 N° RG 24/02508 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z53U N° de minute : [F] [I] c/ [L] [K], ONIAM (OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCID ENTS MÉDICAUX), MACSF, CPAM [Localité 1], S.A.S. [F] DEMANDEUR Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02508
TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02508 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA47 Section 3 VB République
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02508
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/02508
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01965 DU 06 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02508 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A4P AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [P] épouse [N] née le 28 Novembre 1974
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02508
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02508 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHSU AFFAIRE : [L] / [N] MINUTE : Expédition : Me Florence DESFORGES Copie exécutoire : Madame [U] [G] [L] épouse [N] Monsieur [T] [E] [N] + 1 copie IFPA
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tj Expertise tj72181 n° 24/02508
TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 24/02508
N° RG 24/02508 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGKD Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 24 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [R] née le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] (aide juridictionnelle totale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02508
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 24/02508
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02508 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5RY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02508 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5RY DEMANDEUR : M. [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 4], comparant en personne et assisté d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02508
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02508 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZWT 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Me Vincent MAYER COPIE délivrée le 24/03/2025 au service expertise Rendue le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02508
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02508 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02508
TJ Meaux, 8 oct. 2024, RG 24/02508
Dossier N° RG 24/02508 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02508 Nous, Catherine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02508
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SAS WAANT Copie exécutoire délivrée à : Mme [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02508 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WSM N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le lundi 30 septembre 2024 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02508
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [O] Monsieur [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02508 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GIK N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02508
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02508
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02508 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO52 N° Minute : 24/01709 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02508
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/02508
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/203 AFFAIRE N° RG 24/02508 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAMD Le: CCCFE délivrées à : Maître Emmanuel LEBLANC CCC délivrées à : Madame [J] [C] Maître Emmanuel LEBLANC S.A.S.U. SOCIET
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02508
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 30 septembre 2024 à Me ARNOUX-POLLAK. Le ................
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