Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02521
TJ 37261, 14 août 2026, RG 24/02521
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 24/02521 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF4W DEMANDEUR Monsieur [K] [R] né le 11 Mai 1957 en TURQUIE de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représ
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/02521
TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/02521
JUGEMENT : contradictoire DU : 02 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02521 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZHL / JAF AFFAIRE : [R] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02521
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DTL N° MINUTE : 26/00005 Requête du : 28 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [X]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/02521
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/02521
N° RG 24/02521 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZTB 88B __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [E] [N] [J] __________________________ N° RG 24/02521 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZTB __________________________ CC délivrées à : URSSAF A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02521
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GMJ N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT rendu le mardi 0
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02521
TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 24/02521
JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [S] C/ [R] Répertoire Général N° RG 24/02521 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6TW Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/02521
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 24/02521
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03926 du 17 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02521 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A5O AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Ma
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02521
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02521
N° RG 24/02521 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA7K Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 24/02521 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA7K Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02521
TJ 72181, 12 juin 2025, RG 24/02521
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Juin 2025 N° RG 24/02521 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHTU DEMANDEURS Monsieur [D] [X] dont son numéro de sécurité sociale est le [Numéro identifiant 1] né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 12] (72) demeurant [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02521
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 24/02521 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU53 3 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Me Isabelle [Localité 4] la SELARL STÉPHANE DESPAUX Rendue le DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après dé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02521
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 12 08 25 à Me GALISSARD, Me GOMEZ ...............................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02521
TJ Lille, 26 nov. 2024, RG 24/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02521 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02521
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02521
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02521
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/02521
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02521 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02521
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 Président : Madame BERGER-GENTIL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2024 N° RG 24/02521 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02521
TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02521 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6DD NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI Jugement Rendu le 12 Septembre 2024 ENTRE : Syndicat des Copropriétaires [Adre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02521
TJ Évry, 22 août 2024, RG 24/02521
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02521 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLFW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02521
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02521
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02521 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO7X N° Minute : 24/01718 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02521
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 juin 2024, RG 24/02521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 03 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02521 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753ZQ Nou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02521
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02521 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAVO Minute : 24/00627 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] Représentant
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