Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02535 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02535

    TJ 13001, 5 mai 2026, RG 24/02535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mai 2026 RÔLE : N° RG 24/02535 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJTJ AFFAIRE : [R] [A] C/ S.C.I. FENDI [Localité 2]) le à Me Joseph CZUB Me Pierre COLLOMB COPIE(S)délivrée(s) le à Me Joseph CZUB Me Pierre COLLOMB N°2026/ C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb82f3cdc6046d47d5592f
  • tj Expertise tj59350 n° 24/02535

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/02535

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02535 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y573 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02535 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y573 DEMANDERESSE : S.A.S. [18] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Denis MARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 697432e2cdc6046d478107de
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/02535

    TJ 67482, 23 juin 2025, RG 24/02535

    N° RG 24/02535 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MR6F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2025 N° RG 24/02535 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MR6F Copie executoire à : Me Audrey I

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0d6e02c5b8c8ca160d5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02535

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02535 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2IC 3 copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à Me Nicolas NAVEILHAN Me Lucie TEYNIE Rendue le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81571c67ecf83a01292
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02535

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/02535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/05/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02535 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W5E N° MINUTE : 18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d353cb412de3258f34c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02535

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/02535

    N° RG 24/02535 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHUO N° minute : 25/00139 Copie exécutoire délivrée le à la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 20 MARS 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddec468962745b78e4e296
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02535

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/02535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/02535 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTUA N° de minute : S.N.C. IP1R c/ Société COGIME DEVELOPMENT FRANCE, Société RATP CAP BIEVRE, S.A.R.L. LCTP, A.M.A. URBANITA ARCHITECTURE, S.A.S. A26 BLM, S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5abea06f3cad90ba8e7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02535

    TJ Mulhouse, 20 déc. 2024, RG 24/02535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE Délivrance copie certifiée conforme à requérante (LRAR), [H] [E] ép [Z] (LRAR), MP le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE N° RG 24/02535 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6765e7a41ba1f209137d013c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02535

    TJ Metz, 5 nov. 2024, RG 24/02535

    N° RG 24/02535 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7Y5 N° MINUTE : 24/00970 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 05 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 672a92074d85e644a975f9a1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02535

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/02535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/02535 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47TJ PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a2d174fb458d869c10
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02535

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/02535

    RG 24-2535 Minute : / 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 29 août 2024 Par jugement en date du 11 juillet 2024, le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4138de0398b51b884a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02535

    TJ Évry, 25 août 2024, RG 24/02535

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02535 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLIE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccd35bcbac3e48393221b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02535

    TJ Bordeaux, 19 août 2024, RG 24/02535

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02535 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPDB N° Minute : 24/01737 ORDONNANCE DU 19 Août 2024 A l’audience publique du 19 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f3cbac3e4839309fad
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02535

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me GHEZ Jérémie Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e155eb5d421e6c599549
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02535

    TJ Draguignan, 28 mai 2024, RG 24/02535

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02535 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF44 MINUTE n°: 2024/ 275 DATE: 28 Mai 2024 PRÉSIDENT: Madame Nadine BARRET GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 66562b73f76bcc1332d29b72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02535

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/02535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02535 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAXG Minute : 24/00659 S.A. DIAC Représentant : Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8e235437666d8626e55c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1