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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02538

    TJ 22278, 11 août 2026, RG 24/02538

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 11 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 11 Août 2026 N° RG 24/02538 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVV7 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7c80195da062e0595190
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 24/02538

    TJ 84007, 25 juin 2026, RG 24/02538

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/02538 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3BY Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Anne DEROBERT-DRUJON D’ASTROS, vestiaire : F9 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D 26 JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [I] [W] épouse [K] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6276b084f14adac90d981b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02538

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/02538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE, Me [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GQN N° MINUTE : 13/2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8b18cdc6046d47d5f781
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02538

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/02538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02538 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OYV AFFAIRE : Mme, [O], [U], [A] (Me Yves-laurent KHAYAT) C/ M., [Z], [V] (la SELAS B & F AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Février 2026 COMPOSITION D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02538

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 24/02538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/00108 DOSSIER : N° RG 24/02538 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBPB AFFAIRE : S.A. CONSUMER FINANCE / [Q] [E], [K] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pronon

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02538

    TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 24/02538

    N° RG 24/02538 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCLL Madame [N] [L] /c Monsieur [S] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02538 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCLL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02538

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/02538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 -N° RG 24/02538 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDMD JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [N] [C], en sa qualité de représentant légal de son fils mineur [K] [C] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Manon DUGAST, avocat au barreau de LILLE Mme [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946900975782d5f06f5f4ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02538

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/02538

    Décision du 09 Décembre 2025 1/4 social N° RG 24/02538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 1/4 social N° RG 24/02538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CFF N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2024 JUGEMENT rendu le 09 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bfd375782d5f06d02f57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02538

    TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 24/02538

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02538 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6AJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02538 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6AJ DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 1] [Localité 2], représentée par Me Julien TS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286b6e97b8c1829953f7d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02538

    TJ 86194, 30 sept. 2025, RG 24/02538

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02538 - N° Portalis DB3J-W-B7I-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4ab3b3454b98788eca55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/02538

    TJ 77284, 23 juin 2025, RG 24/02538

    - N° RG 24/02538 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/565 N° RG 24/02538 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRAO Le CCC : dossier FE : Me ARENTS Me VAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT T

    Lire la décision → Vérifier la source 686829d64965b5d9df31cd4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02538

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/02538

    N° RG 24/02538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5VP 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 62B N° RG 24/02538 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y5VP Minute n°2025/ DU 05 Juin 2025 AFFAIRE : [Y] [S] C/ SNC [Adresse 8] Grosse délivrée le à SELARL CHAMBORD AVOCATS Me Béatrice DEL CORTE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68432e08de8a05cb082abe00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02538

    TJ 31555, 14 mai 2025, RG 24/02538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/02538 N° Portalis DBX4-W-B7I-TDUC JUGEMENT N° B 25/ DU : 14 Mai 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ayant pour sigle BNP PARIBAS PF C/ [K] [C] [M] Expédition revêtue de la formule exé

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  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 24/02538

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 24/02538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZLS 6 copies GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Me Alice MONSAINT la SELARL SAINT-JEVIN Me Madeleine SEEUWS Rendue le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4e8ae85d0474bddb3129
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02538

    TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/02538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02538 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ4B Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 28 MARS 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafc995fbe76c70ecf1664
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02538

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/02538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02538 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4SM Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [P] [J] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67a679459324999a647ab0b3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02538

    TJ Draguignan, 18 déc. 2024, RG 24/02538

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02538 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGGW MINUTE n° : 2024/ 691 DATE : 18 Décembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 67632adc01b98fb2ebaa2e86
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02538

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02538

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb938b3f1e77535b1e90
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02538

    TJ Metz, 5 nov. 2024, RG 24/02538

    N° RG 24/02538 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7ZK N° MINUTE : 24/00972 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 05 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 672a92074d85e644a975f9a4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02538

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/02538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/02538 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47TN PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 672134d8d174fb458d869f9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1