Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02545
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 24/02545
DOSSIER N° RG 24/02545 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZMC Jugement du 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC 1 rue des Trois Maisons 69009 LYON C/ [Y] [L] [B] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DREZET (T.485) Expédition délivrée à : Me MORTEMARD DE
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/02545
TJ 78646, 30 mars 2026, RG 24/02545
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 30 Mars 2026 N° RG 24/02545 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA4Z DEMANDEURS : Monsieur, [Y], [V] né le, [Date naissance 1] 1990 à, [Localité 1] (Chine) , [Adresse 1], [Localité 2] Ayant pour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02545
TJ 10387, 19 mars 2026, RG 24/02545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/02545 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBPA Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 mars 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [J] [D] Monsieur [S] [L] DEMANDERESSE OPH [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02545
TJ 83050, 19 févr. 2026, RG 24/02545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Février 2026 Dossier N° RG 24/02545 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFUL Minute n° : 2026/45 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD, [D] [W] C/ [T] [H] JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 24/02545
TJ 59183, 19 janv. 2026, RG 24/02545
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me David BROUWER Me Florence MOSTAERT, expédition au notaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 19 Janvier 2026 JAF Cabinet B N° RG 24/02545 - N° Portalis DB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02545
TJ 13001, 27 nov. 2025, RG 24/02545
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 RÔLE : N° RG 24/02545 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJTX AFFAIRE : [J] [M] C/ [L] [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02545
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 24/02545
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/02545 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5DX N° de MINUTE : 25/00727 La SNC LNC GEMINI représentée par son Gérant la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS [Adresse 3] [Localité 4] représen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02545
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/02545
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02545 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IXR N° minute : 24/02545 Madame [C] [Y] Non comparante C/ [2] Représentant : Me [I], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE D
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj28085 n° 24/02545
TJ 28085, 2 juill. 2025, RG 24/02545
============== Jugement N° du 02 Juillet 2025 N° RG 24/02545 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLTQ ============== [M] [E], [L] [N] C/ S.A.R.L. AG BAT,, S.A.S.U. ART RENOVATION Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAILLARD T1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02545
TJ 68224, 10 juin 2025, RG 24/02545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02545 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBD4 Section 2 République Fra
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02545
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/02545
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02064 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02545 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BAI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [6] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02545
TJ 92050, 18 avr. 2025, RG 24/02545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 AVRIL 2025 N° RG 24/02545 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUHY N° de minute : Syndicat des copropriétaires de la Résidence ISIS, sis [Adresse 3], représenté par son syndic, en exercice, la société CGS Département Gestion c
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02545
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 24/02545
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/02545 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5DX Ordonnance du juge de la mise en état du 13 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 2
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02545
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/02545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/1065 N° RG 24/02545 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3J2 8 copies GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL MEYER & SEIGNEURIC Rendue le SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT Q
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02545
TJ Meaux, 11 oct. 2024, RG 24/02545
Dossier N° RG 24/02545 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Octobre 2024 Do
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02545
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/02545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 04/11/24 à Me DUCOS-ADER Le ....................................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02545
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/02545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02545 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GRQ N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE INITIA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02545
TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 24/02545
SG LE 02 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 24/02545 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAQX [S] [D] C/ C.P.A.M. [R] [E] S.A. PACIFICA Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP JOYEUX-GUEGUEN-CHAUMETTE - 35 A la SCP OUEST AVOCATS CONSEI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02545
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 juin 2024, RG 24/02545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/871 Appel des causes le 05 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02545
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/02545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02545 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAZQ Minute : 451/24 Société SOPROREAL Représentant : Me Romain CHISS, avocat au barreau
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