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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02563 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/02563

    TJ 34032, 27 juill. 2026, RG 24/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/398 AFFAIRE N° RG 24/02563 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OGZ Jugement Rendu le 27 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Estelle FERNANDEZ, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdddbd6da0419628d9d54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02563

    TJ 22278, 31 mars 2026, RG 24/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/02563 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWMN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02563

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 24/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02563 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBGJ Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 698481d9cdc6046d4703414a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/02563

    TJ 74010, 7 janv. 2026, RG 24/02563

    Expéditions le : Minute n° 26/00012 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02563 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZWE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a97fcdc6046d47ee0828
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02563

    TJ 54395, 15 déc. 2025, RG 24/02563

    DU : 15 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/02563 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE7U / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69483df975782d5f062b51c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/02563

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 24/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02563 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZUU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [6] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02563 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZUU NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e32875782d5f06d617f6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/02563

    TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 24/02563

    MINUTE N° : 25/00266 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 24/02563 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIGO E.U.R.L. CONSTRUCTIONS PERSONNALISEES ET RENOVATION (REGION OUEST) ET : [L] [Z] [V] [O] épouse [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au si

    Lire la décision → Vérifier la source 691c56988b6588a4f899d31a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 24/02563

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/02563

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02563 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JKI Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02563 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6902643b748a422ad96591f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/02563

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 24/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/02563 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ65 Copies certifiées conformes délivrées le : 16 Octobre 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2025 Ten

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a5a7f444f3ad06a62c20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02563

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/02563

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02968 du 26 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02563 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BBI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [M] né le 10 Août 1971 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960d22996ce544821042
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02563

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 24/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/02563 N° Portalis DBX4-W-B7I-TDV6 JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. DIAC C/ [M] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Septembre 2025 à la SELARL DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c421149c853c5ea22b4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02563

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/02563

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 09 Juillet 2025 N° RG 24/02563 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAIM DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] [K] [B] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 13] de nationalité française [Adresse 5] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb8e272b5e5e648cb3780
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02563

    TJ 59183, 30 juin 2025, RG 24/02563

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me David BROUWER Me Xavier FERRAND le 10.07.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 30 Juin 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/02563 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FUNZ M

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3fd71149c853c5e95422
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02563

    TJ 62119, 18 juin 2025, RG 24/02563

    1ère chambre civile S.A.S. LOCAM c/ [U] [R] copies et grosses délivrées le à Me PAMBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02563 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IF5Q Minute: 313 /2025 JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM, dont le siège social est sis 9

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6890a2273490db1098a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/02563

    TJ 95500, 13 mai 2025, RG 24/02563

    PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2025 N° RG 24/02563 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXZO Code NAC : 58E [Z] [E] C/ S.A. SERENIS ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assis

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8af02ae1fd67df751320
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02563

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 24/02563 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ERE N° MINUTE : 12 Requête du : 05 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c8a7f269e5c2ea7eef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 24/02563

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/02563

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/02563 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ITO Minute : 25/00033 Madame [W] [H] épouse [C] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6815086781a9051a41bcb392
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02563

    TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02563 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0504cc892914c4d79710
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02563

    TJ 63113, 29 nov. 2024, RG 24/02563

    GB/CT Jugement N° du 29 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02563 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTSJ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [X] [E] Contre : S.A.S. ANGELY Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Jeanne RAISON Copies électroniques : la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Jeanne

    Lire la décision → Vérifier la source 697b86d4cdc6046d47223fa7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02563

    TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/02563

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02563 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQAV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 24/02563 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQAV ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 673bc00f5437666d8627b3e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1