Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 24/02572
TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 24/02572
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02572 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3AG Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02572
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 24/02572
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02572 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JLK Jugement du 14 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02572 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02572
TJ 68224, 26 mars 2026, RG 24/02572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02572 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBKJ Section 3 VB Républiq
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/02572
TJ 77288, 8 déc. 2025, RG 24/02572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02572 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HS7C NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] TUNISIE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mustapha KHALLOUKI,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/02572
TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 24/02572
N° RG 24/02572 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT6V TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 24/02572 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT6V Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Michel REINHARDT Expédition et annexes à Me James TUBIANA le Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02572
TJ 06088, 21 août 2025, RG 24/02572
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [B] / S.A.S. MAR INVEST 06 N° RG 24/02572 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2VS N° 25/00302 Du 21 Août 2025 Grosse délivrée M
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/02572
TJ 26362, 31 juill. 2025, RG 24/02572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02572 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHN6 AFFAIRE : [P] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [16] Expédition : Maître Naceur DERBEL de la SELARL DERBEL [1] Me Stéphane GRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02572
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/02572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02572 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z22F 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Blandine LECOMTE COPIE délivrée le 19/05/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02572
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02572 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4KK N° de minute : [K] [Y] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE DEMANDEUR Monsieur [K] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Jeanne GAILLARD de la SCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02572
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/02572
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 60A RG n° N° RG 24/02572 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y24H Minute n° AFFAIRE : [D] [Y] [S] [V] C/ CPAM de la GIRONDE Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA [Adresse 7] le :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02572
TJ Lille, 3 déc. 2024, RG 24/02572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02572 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02572
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/02572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XJA N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le lundi 14 octobre 202
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02572
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/02572
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02572 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLNI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02572
TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/02572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/07/2024 à : Monsieur [M] [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GV4 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02572
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02572 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CL2 N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU PRÉSIDENT rendue le 27 Juin 2024 DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02572
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 juin 2024, RG 24/02572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 885 Appel des causes le 07 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02572 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75365 Nous
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02572
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/02572
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02572 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZA54 Minute : 453/24 S.C.I. FONCIERE DI 01/2006 Représentant : Me Dominique TOURNIER, avo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02572
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/02572
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 24/02572 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDN7 JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience du 28 Mai 2024 Sous la présidence de Maxime KOVALEVSKY, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier ; Dans l'
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