Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/02584
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 24/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/289 AUDIENCE DU 19 Mai 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/02584 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBYO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [H] [T] [W] C/ [U] [P] [L] [X] [V] épouse [H] [T] [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02584
TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 24/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02584 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z244 DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT (OAC) Du : 03 février 2026 CC délivrées le: à URSSAF AQUITAINE M. [S] [B] [I] Me Bernard QUESNEL JUGEMENT DE DESSAISISS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02584
TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 24/02584
N° RG 24/02584 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT7M TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 24/02584 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT7M Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition à Préfecture le Le Greffier Me Gaétan DI MARTIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02584
TJ 13055, 23 déc. 2025, RG 24/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02584 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JIF AFFAIRE : Mme [M] [P] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société AXA FRANCE IARD (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publi
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tj ARA - Orientation en ARA tj26362 n° 24/02584
TJ 26362, 19 déc. 2025, RG 24/02584
N° RG 24/02584 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IH76 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 02/01/2026 à : - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, - la SELARL FAYOL AVOCATS - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 DECEMBRE 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02584
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/02584
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02584 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5I5 Pôle Civil section 2 Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02584
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/02584
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02584 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JND N° minute : 25/02122 Madame [C] [D] Non comparante C/ [2] Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 24/02584
TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 24/02584
JC / MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 24/02584 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERUT Art. 1107 CPC - Dem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02584
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 24/02584
Du 08 septembre 2025 88H PPP Contentieux général N° RG 24/02584 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWBG Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ [G] [O] épouse [Z] - Expéditions délivrées à Madame [G] [O] épouse [Z] - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 08/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02584
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 24/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 24/02584 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBR3 Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE c/ Madame [T] [X] Monsieur [S] [X] DEMANDERESSE S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02584
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Sophie BILSKI CERVIER délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02584 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OPV N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2024 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR Syndicat de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02584
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02584 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBKX Section 3 VB République F
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02584
TJ 86194, 21 mai 2025, RG 24/02584
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02584 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02584
TJ 59350, 26 mars 2025, RG 24/02584
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02584 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6VF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 24/02584 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6VF DEMANDEURS : Mme [B] [V] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personn
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/02584
TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/2584 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWJR Minute n° : 25/82 JUGEMENT DU : 06 FEVRIER 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02584
TJ Lyon, 13 déc. 2024, RG 24/02584
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 04 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02584 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX4D PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [U] et [T] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] comparants
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02584
TJ Lille, 4 déc. 2024, RG 24/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02584 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02584
TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 24/02584
N° RG 24/02584 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAGH N° MINUTE : 24/00983 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02584
TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/02584 - N° Portalis DBW3-W-B7I
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02584
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02584 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OPV DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son Syndic le Cabinet Philippe CROITORU, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maîtr
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