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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02587

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/02587

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/02587 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5LH Pôle Civil section 2 Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a26dcdc6046d4749c6c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02587

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/02587 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JPH AFFAIRE : M. [U] [Q] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce306cdc6046d47f79a61
  • tj Renvoi à la mise en état tj34032 n° 24/02587

    TJ 34032, 16 avr. 2026, RG 24/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/104 Affaire N° RG 24/02587 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OSP ORDONNANCE du 16 Avril 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 16 Avril 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, dans l'insta

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14ff1cdc6046d477f621f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02587

    TJ 06069, 20 mars 2026, RG 24/02587

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.A.R.L. CLUB HIPPIQUE DE GRASSE-CHEVAL COMPAGNIE + 2 exp Société MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES DU RHONE + 1 grosse la SELARL SFEG AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 20 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bafecdc6046d47b3c6da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02587

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 24/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 24/02587 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5c01cdc6046d4727a64a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/02587

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/02587

    /6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/02587 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCT7 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7c53cdc6046d47434550
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02587

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 24/02587

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Décembre 2025 N° RG 24/02587 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYX4 Grosse délivrée à Me COHEN Expédition délivrée à M. [Z] le DEMANDEUR: Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbee2cdc6046d472aa715
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 24/02587

    TJ 34032, 8 déc. 2025, RG 24/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/556 DU : 08 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02587 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OSP Jugement Rendu le 08 Décembre 2025 portant révocation de l’ordonnance de clôture ENTRE : S.A.S. ITEM CHAUFFAGE prise en la personne de son représentant légal en e

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bd3875782d5f06fe360b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02587

    TJ 06088, 14 août 2025, RG 24/02587

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. ETOILE DE MER / [K] N° RG 24/02587 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P22M N° 25/283 Du 14 Août 2025 Grosse délivrée Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68a380a2ad24789c3b8076a4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 24/02587

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/02587 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPM4 NATURE AFFAIRE : Prêt - Demande en remboursement du prêt ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Juin 2025 Dans l’affaire opposant : S.A. SOCIETE GENERALE, imm

    Lire la décision → Vérifier la source 68717482d395d6ba9f2aa9c9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/02587

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JUIN 2025 Chambre 1/Section 1 Affaire : N° RG 24/02587 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7PZ N° de MINUTE : 25/00562 DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] né le 15 Septembre 1999 à [Localité 8] (PAKISTAN) Chez M [S] [N] [T] [Adresse 3] [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68432ce0de8a05cb082ab3fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 24/02587

    TJ 59122, 22 mai 2025, RG 24/02587

    Minute n° N° RG 24/02587 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DJBG S.A. CREATIS C/ [G] [J], [T] [O] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. CREATIS 61 avenue Halley Parc de la haute borne 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 683613721211936937a22580
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02587

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/933 N° RG 24/02587 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBK2 Section 2 PH Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 6826560b1bda0e3a8e196179
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02587

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/02587

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c763cb412de32592521
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/02587

    TJ 67482, 29 avr. 2025, RG 24/02587

    h N° RG 24/02587 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSP4 Tribunal judiciaire de [Localité 10] [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 3] 1ère Ch. Civile Cab. 2 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 24/02587 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSP4 COPIE A : Me Charlotte BARBY Me Jean SCHIEBER-HERRBACH +parties e

    Lire la décision → Vérifier la source 681145142a56cbbf9296a6b2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/02587

    TJ 92050, 18 mars 2025, RG 24/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 18 MARS 2025 N° RG 24/02587 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5GL N°de minute : Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 12]” sis [Adresse 4] et [Adresse 6], représenté par son Syndic, la SARL LOISELET & DAIGREM

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02587

    TJ Lille, 5 déc. 2024, RG 24/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02587 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f984a11e0a290a9e54db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02587

    TJ Versailles, 31 oct. 2024, RG 24/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02587 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOET N° de Minute : 24/2493 M. le PREFET DES YVELINES c/ [K] [S] [H] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 6723dd3ddb4703236dd983fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02587

    TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/02587 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD4G Notifiée le : Expédition à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 21 octobre 2024 ENTRE : DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8da80743b37446d68bcf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02587

    TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02587 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6710115d2ca67decc9144a07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1