Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/02589
TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 24/02589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 24/02589 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6TN N° Minute : AFFAIRE [P] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2], Société [1] Copies déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02589
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 24/02589
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02589 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3A3 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88L N° RG 24/02589 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3A3 Jugement du 26 Mai 2026
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/02589
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 24/02589
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02589 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JVV Jugement du 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02589 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JV
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02589
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 24/02589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02589 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2HA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELAFA FIDAL la SELARL HEXA Rendue le PREMIER DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/02589
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 24/02589
N° RG 24/02589 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT7V TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/02589 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT7V Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître ARON et Me GIURIATO le Le Greffier Me Jacques-henri ARON Me Pierre G
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02589
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 24/02589
DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 24/02589 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXZ2 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [G] [L] épouse [P] C / [V] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02589
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/02589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02589 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JPK AFFAIRE : M. [N] [P] (Maître [U] [Z]) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - MAIF, Mutuelle assurance des instituteurs de France (Me Laurent LAZZARINI ) DÉBATS : A l'au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02589
TJ 59350, 11 juin 2025, RG 24/02589
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02589 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6V7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 N° RG 24/02589 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6V7 DEMANDERESSE : Mme [Z] [W] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2], comparante en pers
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02589
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02589
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02589
TJ 95500, 27 mai 2025, RG 24/02589
27 Mai 2025 RG N° 24/02589 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY43 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [W] [B] épouse [T] C/ société EOS FRANCE, agissant en qualité de mandataire recouvreur du fonds commun de titrisation FONCRE
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/02589
TJ 44184, 12 mai 2025, RG 24/02589
N° N° RG 24/02589 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNVI ============= [E] [P] [A] [Z] [X], [Y] [K] [H] [S] épouse [X] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sandra VERNET Me Loïc RAJALU TRIBUNAL JUDICIAIRE [B] SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02589
TJ 06088, 7 mai 2025, RG 24/02589
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2025 N° RG 24/02589 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYX6 Grosse délivrée à Me EGLIE-RICHTERS Expédition délivrée à Me TOLLINCHI le DEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02589
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] N° RG 24/02589 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IXP Minute : 25/00224 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) Représentant : Maître Lauren SIGL
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 24/02589
TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/02589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02589 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBMJ Républi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02589
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 24/02589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/02589 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA66 Minute : SOCIETE IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02589
TJ Lille, 5 déc. 2024, RG 24/02589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02589 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02589
TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/02589
N° RG 24/02589 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNEQ Minute n° 24/00104 AFFAIRE : [T] [L] / S.A. SIGH Code NAC : 78K Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/02589
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/02589
Jugement du 17 Octobre 2024 N° RG 24/02589 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3V2 Minute N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Roland MARMILLOT Me Jean-pascal TRICARICO Me Paul ZEITOUN Page / Page / JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 PRÉS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02589
TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/02589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02589 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02589
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/02589
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02589 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BEV Date du Recours : 29 mai 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 18/07/2022 RAPO DU 14/05/2024 DECISI
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