Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/02620
TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 24/02620
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/04/2026 N° RG 24/02620 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTZN ;
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02620
TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/02620
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KEU Jugement du 04 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02620 - N° Portalis DB3S-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02620
TJ 44184, 21 août 2025, RG 24/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 21 Août 2025 DU 21 Août 2025 N° RG 24/02620 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPLZ JUGEMENT n° AFFAIRE : [G] [U] C/ [Y] [W] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Anne REMY _________________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02620
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 24/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4KJ N° de MINUTE : 25/01075 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS “TOUR M3" [Adresse 3] SUE SEINE, représenté par son syndic en exercice,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02620
TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/02620
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/02620 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUBU N° : 25/00290 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substituée pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02620
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02620 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBRR Section 3 VB République
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02620
TJ 31555, 15 mai 2025, RG 24/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 56C N° RG 24/02620 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7GI JUGEMENT N° B DU : 15 Mai 2025 [F] [B] épouse [D] C/ S.A.R.L. JAMAZ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15 Mai 2025 à la SCP J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02620
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02620 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YRS N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02620
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/02620
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02620 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7OJ DEMANDERESSE : La Société HOTELLERIE MEDICALISEE RETRAITE, SASU, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 402 955 793, dont le siège social est situé [A
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02620
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/02620 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AEX PARTIES : DEMANDEUR M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02620
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifies conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/02620 N° Portalis 352J-W-B7I-C35FZ N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2024 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEURS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02620
TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02620 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02620
TJ Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/02620
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02620 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5N Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02620 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5N ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02620
TJ Metz, 12 nov. 2024, RG 24/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02620 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAQ3 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 12 Novembre 2024, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de MET
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02620
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/02620 N° Portalis 352J-W-B7I-C35FZ DEMANDEURS Mme [B] [X] née [J] M. [F] [X] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Aurélie FAURE - #E1190 représenté par Me Aurélie FAURE - #E1190 DEFENDERESSE S.A.R.L. ARCALADE IMMOBILIER AVOCAT DEFEND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02620
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/02620
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBDA Minute : 24/302 S.C.I. STE GENERALE IMMOBILIERE Représentant : Me Cyrine LAMANDE, avocat au b
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02620
TJ Évry, 1 sept. 2024, RG 24/02620
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02620 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLWA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02620
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 juin 2024, RG 24/02620
Minute n°24/00096 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02620 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754C2
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