Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 24/02624
TJ 67482, 11 août 2026, RG 24/02624
/ N° RG 24/02624 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02624 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDJ6 N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 11 Août 2026 à : Me Gwé
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tj Envoi en médiation tj93008 n° 24/02624
TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 24/02624
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/02624 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWTQ Ordonnance du juge de la mise en état du 18 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MEDIATION JUDICIAIRE DU 18 FEVRIER 2026 DU 18 FEVRIER 2026 Chambre 5/Sectio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02624
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 24/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 24/02624 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVSI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code de Procé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02624
TJ 83137, 22 sept. 2025, RG 24/02624
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/02624 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVLV En date du : 22 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/02624
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 24/02624
- N° RG 24/02624 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/646 N° RG 24/02624 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRQJ Le CCC : dossier FE : Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02624
TJ 33063, 30 avr. 2025, RG 24/02624
N° RG 24/02624 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4LL 88Q MINUTE N° 25/682 __________________________ 30 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [E] [L], [K] [S] C/ [10] __________________________ N° RG 24/02624 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4LL __________________________ CC délivrées le:
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02624
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02624 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AWV N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. EDIT
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tj ARA - Orientation en ARA tj26362 n° 24/02624
TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/02624
N° RG 24/02624 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHXZ N° minute : 25/00050 Copie exécutoire délivrée le 10/04/2025 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN - Me Charles-Antoine CHAPUIS Copie certifiée conforme délivrée le 10/04/2025 au juge de l’ARA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02624
TJ 59350, 27 mars 2025, RG 24/02624
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02624 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7BI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 24/02624 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7BI DEMANDERESSE : Mme [H] [X] [Adresse 2] [Localité 5] comparante DEFENDERESSE : [8]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02624
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/02624
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271, bd de Tournal 59650 VILLENEUVE D ASCQ représent
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02624
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02624 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSPV 2 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Clémence COLLET Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 13 janvier 2025 Par
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02624
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/02624
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/02624 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWTQ S.A.R.L. LA LICORNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, M. [I] [T] Représentant : Me Pierre MORELON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02624
TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02624 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02624
TJ Metz, 13 nov. 2024, RG 24/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02624 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAQ7 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 13 Novembre 2024, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de MET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02624
TJ Meaux, 19 oct. 2024, RG 24/02624
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02624 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02624
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/02624 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5M2 Jugement du 20 Septembre 2024 N° : 24/565 Etablissement public NEOTOA C/ [W] [T] [H] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02624
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02624 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YR5 N° MINUTE : 21/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 09 septembre 2024 (Articles 39
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02624
TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/02624
26 Août 2024 RG N° RG 24/02624 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZAA Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [R] [C] C/ SA HLM EMMAUS HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02624
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/02624
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 16 Juillet 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02624
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/02624
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02624 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBDM Minute : 24/00250 Société ADEF HABITAT Représentant : Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS,
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