Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/02627
TJ 49007, 31 août 2026, RG 24/02627
31 Août 2026 AFFAIRE : [I] [P], [T] [Y] épouse [P] C/ [J] [N] épouse [L], [X] [L] N° RG 24/02627 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWGE Assignation :06 Novembre 2024 Ordonnance de Clôture : 26 Mai 2026 Demande relative à un droit de passage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02627
TJ 31555, 26 juin 2026, RG 24/02627
JUGEMENT DU: 26 Juin 2026 N° Rôle : N° RG 24/02627 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5WG AFFAIRE : [T] , C/ [Z] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Brunehilde BARRY, Juge au Tribunal judiciaire de TOUL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02627
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/02627
DOSSIER N° RG 24/02627 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2LM Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [A] [D] C/ S.A.R.L. REGIE CONSEIL Es qualité de mandataire des ayants-droits de Monsieur [K] [B], propriétaires indivis de l’appartement occupé par Mme [C]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02627
TJ 06069, 3 juin 2026, RG 24/02627
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me CHAMARRE + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VALIERGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/02627 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02627
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 24/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00229 DOSSIER : N° RG 24/02627 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBUR AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE /, [S], [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02627
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 24/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/02627 N° Portalis DBX4-W-B7I-TD7G JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [B] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Janvier 2026 à la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02627
TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02627
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02627 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUB4 N°minute : 25/00388 DEMANDERESSE : Madame [W] [V] [S] [Adresse 5] [Adresse 6]” [Localité 4] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocate au barreau de BLOIS, substit
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/02627
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 24/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/02627 N° Portalis DBX4-W-B7I-TD7G JUGEMENT N° B DU 07 OCTOBRE 2025 La S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [G] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties en LRAR Le :
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj51108 n° 24/02627
TJ 51108, 24 sept. 2025, RG 24/02627
AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 septembre 2025 N° RG 24/02627 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERQW Art. 1107 CPC - Deman
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02627
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 24/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/02627 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I47 Minute : 25/00462 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [N] [R] (Salarié) muni d’un pouvoir
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02627
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/02627
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pierre Mendè
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02627
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 MAI 2025 N° RG 24/02627 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4PM N° de minute : Monsieur [G] [X] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES (CLOSER 998 & 1002) DEMANDEUR Monsieur [G] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Stép
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02627
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58E Minute N° RG 24/02627 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSM3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL FREDERIC DUMAS la SELARL GARDACH ET ASSOCIES COPIE délivrée le 14/04/2025 au servic
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02627
TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02627 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02627
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02627
TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/02627
N° RG 24/02627 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/02627 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBI Minute n°24/ Copie ex
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02627
TJ Meaux, 19 oct. 2024, RG 24/02627
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02627 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02627
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [L] Monsieur [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02627 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HDE N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02627
TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 24/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/02627 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHWW N° MINUTE : 24/00120 AFFAIRE [D] [U] [Y] épouse [B] et [M], [X], [I] [B] DEMANDEURS Madame [D] [U] [Y] épouse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02627
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02627 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YS6 N° MINUTE : 23/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 09 septembre 2024 (Articles 39
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