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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/02632

    TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 24/02632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Tribunal paritaire des baux ruraux Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00008 N° RG 24/02632 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWRX JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRESIDENT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c07e93c619cd1f2a5c27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02632

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 24/02632

    N° RG 24/02632 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIRU Copie exécutoire délivrée le 23/06/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Z] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afeddcdc6046d476cf44d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02632

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 24/02632

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02632 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4MX TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02632 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4MX Jugement du 26 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d82acdc6046d47684b09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02632

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/02632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 24/02632 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z64T N° Minute : 26/00882 AFFAIRE URSSAF C/ [E] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF TSA 30023 [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e157c4cdc6046d477ffc57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/02632

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 24/02632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 27 Mars 2026 minute n° N° RG 24/02632 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAD7 ------------- [Q] [F] [I] [V] épouse [O] [X] C/ [R] [Y] [O] [X] Art. 1107 CPC - Demande en

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02632

    TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/02632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02632 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBZE NAC :48C Minute : Délibéré du : 12 Décembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 12 Décembre 2025 par sa mise à disposition au greffe de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6946123275782d5f06ddceae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/02632

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 24/02632

    02 Décembre 2025 AFFAIRE : [I] [X] C/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT N° RG 24/02632 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HW4U Assignation :12 Novembre 2024 Ordonnance de Clôture : 23 Septembre 2025 Demande en réparation des dommages causés par le fonctionnement défectueux du service

    Lire la décision → Vérifier la source 69837c48cdc6046d47e71826
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02632

    TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 24/02632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02632 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBEN Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE a

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbf4b1f8a20b910f8f484
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02632

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/02632

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02632 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KUW Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02632 - N° Portalis DB3S-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02632

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 24/02632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 15 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 24/02632 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UCN AFFAIRE : M. [T], [H], [S] [G] ( Me Antoine D’AMALRIC) C/ S.A.R.L. CABINET COSTABEL (la SELARL DUPIELET-REYMOND-AZAÏS) Rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2f3fd93c2d1757f768d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/02632

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/02632

    / N° RG 24/02632 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 7] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02632 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCTJ N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 14/05/2025 à : Me Bernar

    Lire la décision → Vérifier la source 68265d161bda0e3a8e196ac0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02632

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/02632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me DI COSTANZO Le ................................................... à Me ...

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02632

    TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 24/02632

    Du 22 avril 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02632 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWYX S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDITS AUX PARTICULIERS CREDIPAR C/ [I] [D] - Expéditions délivrées à Mme [D] - FE délivrée à Me [Localité 7]-DUFRANC Le 22/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68092c0afa1497b96f2cf914
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02632

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02632 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3Q3 2 copies GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SAS DELTA AVOCATS COPIE délivrée le 14/04/2025 à Rendue le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’au

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02632

    TJ Lille, 10 déc. 2024, RG 24/02632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02632 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 675891020169a5863c3ec069
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02632

    TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/02632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0757cc892914c4d7b819
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02632

    TJ Metz, 13 nov. 2024, RG 24/02632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02632 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LASR ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 13 Novembre 2024, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 67351e08a16106af685ece3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02632

    TJ Meaux, 19 oct. 2024, RG 24/02632

    Dossier N° RG 24/02632 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongati

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a8dbb098d256e1001e40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02632

    TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/02632

    AUDIENCE DU 08 Octobre 2024 Minute n° AFFAIRE N° N° RG 24/02632 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAER TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 670826bc89f19e8c50f9eea0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02632

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/02632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 24/02632 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYLH Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [N] [P] [Y] épouse [O] CPAM DE L’ISERE la SELARL M-AVOCATS, vestiaire : 2517 Une

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fe8c34eb4cc85782e51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1