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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02634
TJ 86194, 9 juin 2026, RG 24/02634
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02634 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [K] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02634
TJ 54395, 28 avr. 2026, RG 24/02634
MINUTE N° : 26/163 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02634 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHOI AFFAIRE : Monsieur [M] [W] C/ Société GMF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : M.Hervé HUMBERT, Statuant par applicati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/02634
TJ 51108, 6 mars 2026, RG 24/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 03 26 69 27 27 RG N° N° RG 24/02634 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESCL Minute: JUGEMENT PARITAIRE DU : 06 Mars 2026 [W] [A], [U] [A], S.C.E.A. [A] [H], [T] [A] C/ [L] [D] épouse [K], [O] [D], [S] [D], [N] [D], [F] [C] Notificat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02634
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 24/02634
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02634 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KU7 Jugement du 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02634 - N° Portalis DB3S-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02634
TJ 22278, 26 sept. 2025, RG 24/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00392 N° RG 24/02634 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWRZ Le 26 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prot
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tj Consultation tj93008 n° 24/02634
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/02634
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02634 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KU7 N° minute : 25/02076 Monsieur [S] [T] C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête r
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02634
TJ 93008, 19 août 2025, RG 24/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/02634 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I5Y Minute : 25/00491 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02634
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Madame HAK Greffier : Madame BERKANI Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le 17.6 ................................................... à Me Guillaume CHEROUATI Le ...................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02634
TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/02634
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02634 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7D6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N° RG 24/02634 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7D6 DEMANDERESSE : Mme [I] [V] [Adresse 1] [Localité 1], assistée de Me Priscilla PUTEAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02634
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 24/02634
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 Minute n° : Audience du : 18 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/02634 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYLL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [N] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en per
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/02634
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/02634
COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00393 - cab 1 N° RG 24/02634 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3RJ Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D26 JUGEMENT du 22 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [O] [K] épouse [S] [Adresse 7] [Adresse 17] [Loc
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 24/02634
TJ 49007, 20 mai 2025, RG 24/02634
20 Mai 2025 AFFAIRE : [O] [B] C/ [P] [B], Association [16], en qualité de tuteur de Madame [F] [B] née [G] N° RG 24/02634 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWLO Assignation :29 Octobre 2024 Ordonnance de Clôture : 09 Janvier 2025 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02634
TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/02634
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUÉE, assisté de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 15/05/2025 N° RG 24/02634 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JT4B ;
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02634
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/02634
Minute n°2025/322 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02634 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K67D JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [T] [N] née le 20 Janvier 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] et Monsieur [M] [X] né le 05 Août 1967
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02634
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02634 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4LC MI : 24/00001010 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02634
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 24/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02634 (jonction avec le dossier RG n°25/352) - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5I3 N° de minute : RG n°24/2634 Madame [OL] [O], Monsieur [B] [J], Madame [P] [L], Madame [GK] [K], Madame [PF] [XP], Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02634
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02634
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02634 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY47 Grosse délivrée à Me TEBOUL Copie délivrée à M. [M] Mme [R] le DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02634
TJ Lille, 10 déc. 2024, RG 24/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02634 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02634
TJ Metz, 14 nov. 2024, RG 24/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02634 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAS7 et 24/2635 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02634
TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/02634
N° RG 24/02634 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/02634 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBS Minute n°24/ Copie exe
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