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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02635

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Louis le FOYER de [Etablissement 1] [Localité 2] #C0476délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02635 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BTK N° MINUTE : Assignation du 3 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188f57cdc6046d47478570
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02635

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 24/02635

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02635 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KX5 Jugement du 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02635 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02635

    TJ 31555, 5 janv. 2026, RG 24/02635

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02635 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAUY / JAF Cab 7 AFFAIRE : [R] / [X] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02635

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 24/02635

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 novembre 2025 Minute n° : Audience du : 02 octobre 2025 Requête n° : N° RG 24/02635 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYLM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [G] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02635

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 13 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/02635 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MNQ AFFAIRE : Mme [C] [B] épouse [A]( Me Abdellatif KARZAZI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02635

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 24/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02635 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GT5N AFFAIRE : [U] / [T] [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madam

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02635

    TJ 22278, 26 sept. 2025, RG 24/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00393 N° RG 24/02635 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWR2 Le 26 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prot

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02635

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02635 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BTK DEMANDERESSE Mme [Y] [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Louis LE FOYER [1] DÉFENDERESSE S.A.R.L. MARKETIES AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Alassane [Localité 3] -

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90cf918b277cc2eacb19
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/02635

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02635 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIWP AFFAIRE : [I] / [H] MINUTE : Expédition : Me Nelly ABRAHAMIAN Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Copie exécuto

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02635

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2025 N° RG 24/02635 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7DZ N° Minute : 25/00463 AFFAIRE [F] [R] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007246 du 05/12/2024 a

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02635

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/02635 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I6A Minute : 25/00252 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe9ee57a459da3dcde95b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02635

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02635 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YUE N° MINUTE : 7/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 681902caa1b3de5641dc2652
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02635

    TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 24/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02635 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5QU N° de minute : [K] [I] épouse [W] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 14], S.A. ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Madame [K] [I] épouse [W] [Adr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/02635

    TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/02635 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX7U COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société LOGEM LOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02635

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02635 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2RW MI : 21/00002301 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Me Sophie PASTURAUD COPIE délivrée le 24/03/2025 à 2 copies au service expertise Rend

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02635

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/02635 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AHC

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a7bac839fdebfb11ed7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02635

    TJ Lille, 10 déc. 2024, RG 24/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02635 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 675891010169a5863c3ec051
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02635

    TJ Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02635 - N° Portalis DB22-W-B7I-SON7 N° de Minute : 24/2540 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [F] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02635

    TJ Tours, 11 oct. 2024, RG 24/02635

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RC 24/02635 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 5] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [H] [D] Débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d4b58d6014ba0b3c1ac6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02635

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/09/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02635 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FZZ N° MINUTE : 24/00212 JUGEMENT rendu le 19 septembre 2024 DEMANDERESSES S.A.S. BINANCE FRANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30344f6e7d670bccb256b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1