Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02640
TJ 06088, 4 juin 2026, RG 24/02640
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 4 juin 2026 MINUTE N°26/476 N° RG 24/02640 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2SA Affaire : [B] [O] C/ [H] [L] [V] [Z] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Estelle AYAD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02640
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 24/02640
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02640 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KZQ Jugement du 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02640 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02640
TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 24/02640
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02640 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7G4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/02640 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7G4 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/02640
TJ 86194, 5 févr. 2026, RG 24/02640
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02640 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQC2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 05 Février 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me ONDONGO - Me RIMBAUD - Copie exé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02640
TJ 30189, 4 nov. 2025, RG 24/02640
Copie délivrée à Me Caroline DEIXONNE Me Agnès TOUREL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/02640 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPPW JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02640
TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 24/02640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02640 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4T7 N° de minute : ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST) c/ [W] [Y] DEMANDERESSE ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02640
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 24/02640
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp Société JUBEGER + 2 exp Société LO.GA.MA + 1 exp et 1 grosse la SELARL [U] ET ASSOCIES + 1 exp et 1grosse l’AARPI MONTAGARD & ASSOCIES + 1exp AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Septembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02640
TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 24/02640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00390 N° RG 24/02640 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWSC Le 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02640
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/02640
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/02640 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY5M Grosse délivrée à Me TEBOUL Copie délivrée à M. [E] le DEMANDEUR: Monsieur [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/02640
TJ 49007, 17 avr. 2025, RG 24/02640
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE REJET CABINET 3 17/04/2025 AFFAIRE : N° RG 24/02640 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWO3 Minute 25/00049 [V] [U] C/ [M] [F] séparée [U] Assignation du 07/11/2024 Ordonnance de clôture du 03/04/2025 Co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02640
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02640 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YWJ N° MINUTE : 8/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 d
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02640
TJ 98818, 25 févr. 2025, RG 24/02640
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02640 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7QF N° 25/47 - JAF DU 25 FEVRIER 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [W], [B], [N] [J] et [F] [O] épouse [J] Me Stéphane DUMONS ______________ Expéd
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02640
TJ Lille, 11 déc. 2024, RG 24/02640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02640 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02640
TJ Pontoise, 6 déc. 2024, RG 24/02640
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Décembre 2024 N° RG 24/02640 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVSV Code NAC : 56B S.A.S. GRENKE LOCATION C/ [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02640
TJ Metz, 14 nov. 2024, RG 24/02640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02640 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAUJ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 14 Novembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judic
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02640
TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/02640
N° RG 24/02640 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7DT MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02640 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7DT N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.A. GENERALI IARD C/ S.A.R.L. SORESPI AQUITAINE Copie Délivrée le : à Avocats : la SEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02640
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02640
Min N° 24/00689 N° RG 24/02640 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSHZ S.C.I. JEANNE ET ALAIN BOISSEAU C/ M. [U] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 septembre 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. JEANNE ET ALAIN BOISSEAU [Adresse 1] [Localité 2] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02640
TJ 67482, 3 sept. 2024, RG 24/02640
N° RG 24/02640 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBZ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02640 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBZ Minute n° copie le 03 septembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 03 sept
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02640
TJ Draguignan, 5 juill. 2024, RG 24/02640
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02640 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG3O 1 copie exécutoire à : l’ASSOCIATION MASCARAS-CERESIANI LES AVOCATS ASSOCIES 1 expédition à : la SCP BLUM TISSOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02640
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02640 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HGF N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [V] [H]
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