Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/02656
TJ 07186, 31 août 2026, RG 24/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02656 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHRW copie exécutoire Me Christèle CADET Me Fleurine DURAND-BOUCAULT DEMANDEUR Monsieur [Y] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christèle CADET, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02656
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02656 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P2N AFFAIRE : M. [M] [C] (Me Natacha MONTHEIL) C/ M. [P] [D] (Me Thomas MENESTRIER) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02656
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/02656
MINUTE N° : 2025/6758 JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02656 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7WL / JAF Cab 5 AFFAIRE : [P] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02656
TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 24/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00327 N° RG 24/02656 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTF Le 07 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/02656
TJ 86194, 27 juin 2025, RG 24/02656
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02656 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02656
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Maître Manuel RAISON délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02656 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JFH N° MINUTE : Assignation du : 20 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02656
TJ 62119, 17 juin 2025, RG 24/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 25/30 DU : 17 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02656 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGW7 JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02656
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 MAI 2025 N° RG 24/02656 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z43S N° de minute : 25/01198 Madame [I] [B] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [I] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sandra GRASLIN LATOUR de la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/02656
TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02656 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY54 NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 17 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [O] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02656
TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02656 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCB2 Section 2 CG République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02656
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CUNY Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [I] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02656 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HKX N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 07 février 2025 D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02656
TJ Metz, 16 nov. 2024, RG 24/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Véronique APFFEL service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02656 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAXG ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURSLe 16 Novembre 2024, Nous, Véronique APFFEL, magistrat du siège au Tribunal judiciaire d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02656
TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/02656 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ALS PARTIES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02656
TJ Meaux, 22 oct. 2024, RG 24/02656
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02656 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02656
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] Tél : Mme [J] [K] [Adresse 1] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 24/02656 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYNK P.
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02656
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02656 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JFH DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société R MICHOU & CIE, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [T] [C]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02656
TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 24/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02656 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDQ6 MINUTE: 24/736 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de
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