Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02682
TJ 33063, 21 juill. 2026, RG 24/02682
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02682 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5HQ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 21 juillet 2026 88M N° RG 24/02682 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5HQ Jugement du 21 Juille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02682
TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 24/02682
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 N° RG 24/02682 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH4B DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] né le 24 Juin 1948 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/02682
TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 24/02682
1ère chambre civile [I] [S] , [A] [S] c/ [M] [S] , [D] [G] épouse [S] copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX à Me HENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02682 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHED Minute: 390 /2026 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEURS Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02682
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/02682
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02682 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L4E Jugement du 30 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02682 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02682
TJ 21231, 8 janv. 2026, RG 24/02682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 24/02682 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPTV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [P] [R] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 21231-2024-88
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 24/02682
TJ 22278, 22 déc. 2025, RG 24/02682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00511 N° RG 24/02682 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWVE Le 22 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02682
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 24/02682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 24/02682 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4YJ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Cécile BOULE la SCP BOUYER - BOURGEOIS la SCP PRIETO-DESNOIX COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj26362 n° 24/02682
TJ 26362, 30 sept. 2025, RG 24/02682
N° RG 24/02682 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHDS N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA, - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le a : - Me [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02682
TJ 10387, 11 août 2025, RG 24/02682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 N° RG 24/02682 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB74 Nac :56C Minute: Jugement du : 11 août 2025 Monsieur [B] [G] Madame [C] [H] épouse [G] c/ S.A.R.L. SANI DEMANDEURS Monsieur [B] [G] [Adresse 4] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/02682
TJ 41018, 23 juin 2025, RG 24/02682
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02682 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUDZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/02682 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUDZ Minute : 25/232 DEMANDERESSE : S.A. CREDIPAR [Adresse 3] [L
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 24/02682
TJ 83050, 28 mai 2025, RG 24/02682
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02682 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGOK MINUTE n° : 2025/ 352 DATE : 28 Mai 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 24/02682
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/02682
Délivrance copie certifiée conforme à - requérant (LRAR) - adopté (LRAR) - MP le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 24/02682 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDJF N° mi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02682
TJ 06088, 25 févr. 2025, RG 24/02682
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/02682 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZG5 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [E] [O] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Me Cyril SABATIE, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02682
TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/02682
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/02682 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUEB ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02682
TJ Versailles, 5 févr. 2025, RG 24/02682
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2025 N° RG 24/02682 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAJ2 DEMANDEUR : Madame [Y] [S] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] (IRAN) [Adresse 6] [Localité 8] représ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02682
TJ Lille, 18 déc. 2024, RG 24/02682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02682 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02682
TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/02682
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/02682 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEN6 JUGEMENT N° B DU : 19 Novembre 2024 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [W] [H] [V] [C] [P] Expédition revêtue de la for
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02682
TJ Metz, 18 nov. 2024, RG 24/02682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02682 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA3X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 Novembre 2024, Devant Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au tribu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02682
TJ Meaux, 23 oct. 2024, RG 24/02682
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02682 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 9] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Octobre 2024 Dossier N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02682
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02682
N° RG 24/02682 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S66D MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02682 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S66D NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 08
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