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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02701 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17300 n° 24/02701

    TJ 17300, 6 août 2026, RG 24/02701

    Jugement n° 26/20058 du 06 Août 2026 N° RG 24/02701 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGPQ [Q] [V], [J] [N] épouse [R] C/ [L], [Y] [R] Copie délivrée le : A Me Céline ADOUZI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 89 1 CE Me Marion SCHMID, avocat au barreau de SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a966195da062e0216574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02701

    TJ 14118, 15 juin 2026, RG 24/02701

    N° du répertoire général : N° RG 24/02701 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I37D 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 15 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [E] [G] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3301eacdc6046d47a7e3c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/02701

    TJ 07186, 19 mai 2026, RG 24/02701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02701 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHT3 copie exécutoire Me Jérome BOUCHET la SCP SIGMA AVOCATS DEMANDERESSE Madame [V] [H] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c4dcdc6046d475a92eb
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/02701

    TJ 44184, 2 mars 2026, RG 24/02701

    N° N° RG 24/02701 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPUQ ============= [V] [E] épouse [F] C/ [C] [D] [F] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Julie CONTA Maître Pierre GENDRONNEAU 1 ccc M. [F] (LR.AR) 1 ccc Mme [E] (LR.AR) TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b223cdc6046d476fac28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02701

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 24/02701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/02701 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBMW Minute : CDC HABITAT Représentant : SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 699df81ccdc6046d479ba9a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02701

    TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 24/02701

    N° RG 24/02701 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5GN 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 54G N° RG 24/02701 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5GN AFFAIRE : [B] [U] [Z] [U] C/ SMABTP SA ETANDEX SASU SUD OUEST ENERGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ac7fcdc6046d4709abac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02701

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 24/02701

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [E] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D’ASSURANCE C ONTRE LES ACCIDENTS AUTOMOBILE, Caisse CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème C

    Lire la décision → Vérifier la source 6973fe3bcdc6046d477ddcbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02701

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 24/02701

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02701 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7ZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02701 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7ZY DEMANDERESSE : Mme [X] [K] [Adresse 5] [Localité 2] comparante DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697fae32cdc6046d478f6b8b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/02701

    TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 24/02701

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02701 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7HI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6879622c64dcbd881becde0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02701

    TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/02701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02701 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCIT Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63ac0a00405eb7425923
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02701

    TJ 28085, 13 mai 2025, RG 24/02701

    N° RG 24/02701 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMJR Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia GAMEIRO, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [M], [F] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c5ed6b8b4c741e13ffac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02701

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/02701

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02701 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MWU Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02701 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MWU

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e47e21a56f624eba07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02701

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 24/02701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02701 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3RI 2 copies GROSSE délivrée le 28/04/2025 à Maître Alain PAREIL de la SELARL CABINET D’AVOCATS ALAIN PAREIL Rendue le VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02701

    TJ Toulouse, 2 déc. 2024, RG 24/02701

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 674e350be08f516899c0494a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02701

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/02701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en a

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d636e829c6d6ab240e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02701

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/02701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02701 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD5J N° de Minute : 24/00451 JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Société MAIF C/ [O] [R] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a285e43dad81fb8da205
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02701

    TJ Versailles, 4 sept. 2024, RG 24/02701

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 04 SEPTEMBRE 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/02701 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBX2 MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [P] [D] née le 10 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd3aa94e1874b4e12998
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02701

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 juin 2024, RG 24/02701

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/927 Appel des causes le 15 Juin 2024 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 667093e8d0c9a1a2b73310a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02701

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/02701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/03/2024 à : Monsieur [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : 08/03/2024 à : Maitre Solène BERNARD Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02701 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HU7 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5a48790a24340dead940

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1