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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02703

    TJ 41018, 12 août 2026, RG 24/02703

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02703 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUFH Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 AOÛT 2026 N° RG 24/02703 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUFH Minute : 2026/487 DEMANDEURS : Monsieur [X] [K] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86003b195da062e03de89f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02703

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 24/02703

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02703 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y72I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 24/02703 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y72I DEMANDEUR : M. [C] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DEFENDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02703

    TJ 14118, 2 avr. 2026, RG 24/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02703 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I47Y Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 S.A. COFIDIS C/ [A] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanue

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3363cdc6046d47b2566b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02703

    TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 24/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Avril 2026 N° RG 24/02703 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWRB COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee234cdc6046d47e90b4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02703

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 24/02703

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [R] épouse [Y], [B] [K] [X] [I] [Z], [H] [R], [U] [D] [T] [Z], [J] [R] c/ Etablissement public Monsieur le Directeur des Impots des Alpes-Maritim es (DGFIP06) MINUTE N° 26/ Du 10 Mars 2026 3ème

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f04ccdc6046d473985a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02703

    TJ 01053, 17 févr. 2026, RG 24/02703

    JUGEMENT DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02703 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2T6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. [G] [A] [U], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro RCS B 478

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2824fcdc6046d4700d0c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02703

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 24/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 28C Minute N° RG 24/02703 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z356 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Sophie BAILLOU-ETCHART Me Matthieu CHAUVET Rendue le CINQ JANVIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02703

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/02703 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEQM JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [L] [M] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à SELAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02703

    TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02703 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCIX Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63a10a00405eb74257c7
  • tj Expertise tj59350 n° 24/02703

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 24/02703

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02703 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y72I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/02703 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y72I DEMANDEUR : M. [K] [L] [Adresse 7] [Localité 5] comparant DEFENDERESSE : [11] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69b8b34a5cb0e48917cb
  • tj Expertise tj42218 n° 24/02703

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/02703

    N° RG 24/02703 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJW5 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 ENTRE : [F] [T] [R] [M] née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 18] (RHONE) demeurant [Adresse 13] représentée par Me Simon LETIEVANT, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6827997ccc66e05104b5e4eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02703

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/02703

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02703 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KPB Minute : 25/00158 Monsieur [J] [G] Représentant : Me Albin FABRE, avocat au barreau de GRASSE, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 68092adefa1497b96f2cf420
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02703

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/02703

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/02703 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUEX ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e719a9d5adc260627c58
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02703

    TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 14 Janvier 2025 N° RG 24/02703 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AFI N° : Procédure n°23/02718 [G] [J] c/ S.C.I. [10], [L] [S], [P] [K] [F] [R] [M] [E] Procédure n°24/548 [G] [J] c/ [9] [9] Procédure n°23/02718

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02703

    TJ Lille, 21 déc. 2024, RG 24/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02703 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6769b4538058366e74f94563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02703

    TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02703 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZPC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 67461f98807e14f855dcb6ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02703

    TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 24/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02703 N° Portalis 352J-W-B7I-C4C2I N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 19 Février 2024 JUGEMENT rendu le 05 novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 672a700aacfe34350d0ea60d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02703

    TJ Versailles, 28 oct. 2024, RG 24/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02703 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPDD N° de Minute : 24/2605 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [D] [L] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe8bff5341ca999ae1947
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02703

    TJ Meaux, 25 oct. 2024, RG 24/02703

    Dossier N° RG 24/02703 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02703 Nous, Claire ESC

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02703

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/02703

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02703 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQFM N° Minute : 24/01949 ORDONNANCE DU 30 Septembre 2024 A l’audience publique du 30 Septembre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67002d56c34eb4cc8577bee8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1