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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02704

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 24/02704

    JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02704 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2VN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (71) demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ecebcdc6046d4705fa12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02704

    TJ 77284, 17 mars 2026, RG 24/02704

    - N° RG 24/02704 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 23 Juin 2025 Minute n°26/242 N° RG 24/02704 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR55 le CCC : dossier FE : Me MIRABEL-DE CUYPER, Me VATIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3c3dcdc6046d470d33db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/02704

    TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 24/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02704 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXOS PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [D] [B] épouse [T] née le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 16], demeurant [Adresse 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd1eccdc6046d472c12e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02704

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 24/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02704 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3RGN N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [K] [F] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfc96cdc6046d472f015e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02704

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/02704

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02704 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MXQ Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02704 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02704

    TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 24/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/02704 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBXU N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 24 Septembre 2025 Affaire : Mme [S] [B] divorcée [E] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le: EXE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41fd0da7cb996dc91cb5
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/02704

    TJ 35238, 27 juin 2025, RG 24/02704

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Juin 2025 N° RG 24/02704 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3EN Epoux [I] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee47a02c5b8c8ca158e07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02704

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/02704 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4PI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SARL AHBL AVOCATS Me Hassan BEN HAMADI Me Jessica LACOMBE Me Grégory VIANDIER COPIE délivrée le 16/06/2025 au serv

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02704

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/02704

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02704 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9769b34a5cb0e489ad6d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/02704

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 24/02704 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AW5 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f19b34a5cb0e4892ec2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02704

    TJ 28085, 13 mai 2025, RG 24/02704

    N° RG 24/02704 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMJU jonction du 24/03144 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 postulant Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [E] RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c5f06b8b4c741e13fff5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02704

    TJ 37261, 10 avr. 2025, RG 24/02704

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RC 24/02704 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 784 298 614 ET : [K] [J] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 683631721211936937a27af9
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/02704

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/02704

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02704 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temp

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5946abbf04ef7857c363a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/02704

    TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00729 N° RG 24/02704 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCI3 Section 3 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0487c02fc178212f867b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02704

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties non représentées Copie exécutoire délivrée à : Me POIVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02704 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZPW N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le lundi 24 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034690a9a68b98828075
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02704

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MARS 2025 N° RG 24/02704 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z65L N° de minute : [D] [S] [M], épouse [Z] c/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA, CPAM DU VAL DE MARNE DEMANDERESSE Madame [D] [S] [M], épouse [Z] [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7d3cd9f47d8f0262cff3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/02704

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/02704

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02704 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKVI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3197690a9a68b9882cd8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02704

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02704

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/02704 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KQD Minute : 25/00044 EM Madame [X] [D] Représentant : Me Samira LEMKHAIRI, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28469e97b8c1829951ea9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02704

    TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/02704

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 24/02704 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 674f868902102d8b203173de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02704

    TJ Versailles, 29 oct. 2024, RG 24/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02704 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPDJ N° de Minute : 24/2606 M. le PREFET DES YVELINES c/ [J] [X] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 67213a3ed174fb458d87a88b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1