Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02710
TJ 22278, 17 juill. 2026, RG 24/02710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00324 N° RG 24/02710 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWXW Le 17 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02710
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/02710
N° RG 24/02710 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y32Q CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/02710 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y32Q AFFAIRE : [H] [U] C/ [Q] [J], S.A. DOMOFINANCE, S.A.S.U. CONTACT ENERGIE Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Me Ja
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tj Autre décision avant dire droit tj41018 n° 24/02710
TJ 41018, 17 févr. 2026, RG 24/02710
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 17 Février 2026 N° RG 24/02710 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET2V N° : 26/245 DEMANDERESSE : Madame [N] [O] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocat au barre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/02710
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 24/02710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02710 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCJW Section 2 CG République F
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/02710
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 24/02710
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 DÉCEMBRE 2025 Justine AUBRIOT, présidente Hervé BRUN, as
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tj Expertise tj93008 n° 24/02710
TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 24/02710
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M2F Jugement du 25 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02710 - N° Portalis DB3S-W
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02710
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 24/02710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02710 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV32 MI : 23/00000825 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Luc BERARD COPIE délivrée le 06/10/2025 au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02710
TJ 92050, 22 mai 2025, RG 24/02710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 22 MAI 2025 N° RG 24/02710 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVAF N° de minute : 25/1272 S.C.I. STEVIR Prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [P] [G]. c/ S.A.S. BEST BARBER’S DEMANDERESSE S.C.I. STEVIR Prise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02710
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/02710
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 15] Civil N° RG 24/02710 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUE5 ______________________ MINUTE N°
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 24/02710
TJ 68224, 19 mars 2025, RG 24/02710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Ordonnance prononcée à l’audience du 19 mars 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 24/02710 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDSL N° minute : ORDONNANCE de CADUCITE DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] ()TURQUIE [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02710
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02710
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KUZ Minute : 25/00078 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02710
TJ 44109, 10 févr. 2025, RG 24/02710
Minute n° 25/122 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [K] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Demanderesse représenté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02710
TJ Lille, 21 déc. 2024, RG 24/02710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02710 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02710
TJ Metz, 22 nov. 2024, RG 24/02710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02710 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBBW Minute n°24/1400 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 22 Novembre 2024, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribun
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02710
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Septembre 2024 N° RG 24/02710 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AYE PARTIES : DEMANDERES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02710
TJ Meaux, 25 oct. 2024, RG 24/02710
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02710 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesur
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02710
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 24/02710
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02710 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMKD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02710
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/02710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/06/2024 à : Maitre Paul TALBOURDET Maitre Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02710 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HZ4 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE r
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02710
TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/02710
AFFAIRE N° RG 24/02710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDWD COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDWD MINUTE N° RG 24/02710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDWD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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