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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02711 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/02711

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 24/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/02711 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL7N N° MINUTE : 26/00018 AFFAIRE [P], [C] [S] [Z] épouse [B] [T] C/ [D] [B] DEMANDEUR Madame [P], [C] [S] [Z] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfb40d6da041962ae08e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02711

    TJ 93008, 14 mai 2026, RG 24/02711

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M2J Jugement du 14 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M2J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02711

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 24/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02711 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3VH 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à la SELARL DGD AVOCATS la SARL KLEMA AVOCATS Rendue le VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Aprè

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  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj68224 n° 24/02711

    TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 24/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 2090/25 N° RG 24/02711 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCJY Section 2 CG Répub

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  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/02711

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/02711 N° Portalis 352J-W-B7I-C33L4 N° MINUTE : Assignation du : 06 février 2024 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE S.C. SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIM

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/02711

    TJ 34032, 18 sept. 2025, RG 24/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° 25/431 AFFAIRE N° RG 24/02711 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OVO Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [T] né le 30 Juillet 1967 à [Localité 7] (Pays Bas) demeurant [Adresse 6] (PAYS-BAS) et élisant domicile au Cabinet de Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccade0ebe408daa00f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02711

    TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 24/02711

    - N° RG 24/02711 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSNS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 4 Contentieux N° RG 24/02711 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSNS Minute n° 25/ 93 JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02711

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître NGUYEN DUC LONG #E968 - Maître SANSON #NAN1707 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/02711 N° Portalis 352J-W-B7I-C33L4 N° MINUTE : Assignation du : 06 février 2024 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 687005b3b8daa57c7f66a388
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/02711

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/02711

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt sept Juin deux mil vingt c

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef72a02c5b8c8ca15cbf0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02711

    TJ 92050, 19 juin 2025, RG 24/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19 Juin 2025 N°R.G. : 24/02711 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTVK N° Minute : Société SCCV [Localité 7] [Localité 8] c/ SOCIETE MUTUELLES D’ASSURANCES DU BTP, en qualité d’assureur de la société FRANCILIENNEDES FLUIDES e

    Lire la décision → Vérifier la source 686439ca0bb2f8a66ca64302
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02711

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/02711 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33L4 N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE La SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMED

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02711

    TJ 14118, 26 mai 2025, RG 24/02711

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02711 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYLV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [S] [L] [N] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] demeu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02711

    TJ 22278, 23 mai 2025, RG 24/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00252 N° RG 24/02711 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWXY Le 23 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protection

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/02711

    TJ 49007, 20 mai 2025, RG 24/02711

    20 Mai 2025 AFFAIRE : [Z] [I] , [S] [P] épouse [I] C/ S.A.S.U. [Adresse 7] Immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le numéro 951 578 657 , [U] [G] [E] N° RG 24/02711 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXEZ Assignation :19 Novembre 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Février 2025 Demande en nullité de l

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce1d5f81cc98b9e9ee271
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02711

    TJ 59350, 26 mars 2025, RG 24/02711

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02711 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y73T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 24/02711 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y73T DEMANDEURS : Mme [P] [C] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5], comparante en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 68150ab581a9051a41bcbba1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02711

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/02711

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 14] Civil N° RG 24/02711 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUE6 ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e715a9d5adc260627be1
  • tj MEE - incident tj27229 n° 24/02711

    TJ 27229, 24 mars 2025, RG 24/02711

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/02711 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZED NAC : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE INCIDENT DU 24 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e321a790a9a68b9882eab4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02711

    TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02711

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KU6 Minute : 25/00075 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat au b

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02711

    TJ Lille, 22 déc. 2024, RG 24/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02711 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6769b44f8058366e74f944f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02711

    TJ Versailles, 28 oct. 2024, RG 24/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02711 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPF4 N° de Minute : 24/2613 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN [8] c/ [H] [P] NOTI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1