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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02716

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/02716

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/02716 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5C6 DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE : S.A.S. LE RANCH C/ [J] [T] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CABINET FERRANT Me Pauline CRAMPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 5EME CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae091cdc6046d470f6108
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02716

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 24/02716

    JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02716 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2N4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [J] [P] né le 21 Novembre 1997 à [Localité 1] (97), demeurant [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb3edcdc6046d475f879f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02716

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 24/02716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/02716 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ3X N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b441a0cdc6046d478cb7ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/02716

    TJ 51454, 6 févr. 2026, RG 24/02716

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/02716 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E35P Nature affaire : 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [O], [M] [U] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Arthur DEHAN de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 698683a5cdc6046d474a9fac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02716

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02716

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02716 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y74Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02716 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y74Z DEMANDEUR : M. [O] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant DEFENDERESSE : [8] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b32c6cdc6046d471658ef
  • tj Expertise tj75056 n° 24/02716

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/02716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [13] aux parties, à l’avocat et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 24/02716 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HX7 N° MINUTE : 8 Requête du : 24 Juin 2024 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 18 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f309da3689504689cb4
  • tj Expertise tj93008 n° 24/02716

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/02716

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02716 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 4] Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02716 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e29da3689504680fff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02716

    TJ 41018, 13 août 2025, RG 24/02716

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 N° RG 24/02716 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUFV N° : 25/00305 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 7] HABITAT [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Madame [F] [D], munie

    Lire la décision → Vérifier la source 6986080bcdc6046d4735b979
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/02716

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 24/02716

    - N° RG 24/02716 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ4S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français ______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème chambre - section 2 N° RG 24/02716 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ4S Minute n° 25/116 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Mme [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 686586d772b7e1b6bf1dd4c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/02716

    TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/02716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/02716 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYFD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 680bfbcec64531385b02975b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj26362 n° 24/02716

    TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 24/02716

    N° RG 24/02716 N° Portalis DBXS-W-B7I-IFON N° minute : 25/00047 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Pauline CASERTA - Me Géraldine MERLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 AV

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef01f7b848dd6814c68112
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02716

    TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/02716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 32/25 N° RG 24/02716 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCKM Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ca7ff30a86ff1328f12a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02716

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/02716

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02716 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGSZ MINUTE n° : 2024/ 517 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67100e912ca67decc913e089
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02716

    TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 24/02716

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02716 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMLT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE isolement Article L. 3222-5-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 66e33cc3c196c29cd749d443
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02716

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/02716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [S] [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02716 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H3E N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ re

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297b280b1d994348a61e7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02716

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 juin 2024, RG 24/02716

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 935 Appel des causes le 16 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 667093e7d0c9a1a2b7330e49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02716

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/02716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02716 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBQD Minute : 24/00150 DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf6fbb79e8fd3d2f000

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1