Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj26362 n° 24/02717
TJ 26362, 9 juin 2026, RG 24/02717
N° RG 24/02717 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIPX N° minute : Copie exécutoire délivrée le 09/06/2026 à : - la SELARL ARMAJURIS, - la SARL BONNET FLORENT AVOCATS, - la SELARL FAYOL AVOCATS 2 Copies certifiées conformes le 09/06/26 au service des expertises 1 Copie certifiée conforme le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02717
TJ 54395, 4 juin 2026, RG 24/02717
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02717 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGTN AFFAIRE : Monsieur [Z] [A] C/ SAS TRAJECTOIRE AUTOMOBILES DE L’EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02717
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/02717
88B N° RG 24/02717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5VU __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [M] [R] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE Me Nathalie REGIS __________________________ Copie exécutoire
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tj Expertise tj93008 n° 24/02717
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 24/02717
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 1] Jugement du 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02717 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02717
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 24/02717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/02717 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZU4 N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02717
TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 24/02717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02717 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCKO Républiq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/02717
TJ 07186, 29 janv. 2026, RG 24/02717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 24/02717 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EH5S AFFAIRE : [W] [P] époux [X], [D] [P] épouse [P] / [K] [O], [M] [O] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 rendu par Loïse PREVOST, Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02717
TJ 83137, 7 janv. 2026, RG 24/02717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02717 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWY7 AFFAIRE : S.D.C. LES ACANTHES, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ S.C.I. ARCHIBURE JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02717
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 24/02717
DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 24/02717 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXZT / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [P] [I] épouse [C] C / [X] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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tj Se déclare incompétent tj51454 n° 24/02717
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 24/02717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/02717 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3SG Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 56B S.A.R.L. PROJET C/ S.A. COOP ACCESS ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 05 Septembre 2025 ENTRE : S.A.R.L. PROJET 49T Rue Coquebert 51100 REIMS représentée par Maître
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02717
TJ 06088, 3 sept. 2025, RG 24/02717
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute N° du 03 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02717 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2EH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEURS: Madame [M] [H] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clément DI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02717
TJ 41018, 13 août 2025, RG 24/02717
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/02717 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUFW N° : 25/00297 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 7] HABITAT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Madame
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02717
TJ 22278, 23 juin 2025, RG 24/02717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00294 N° RG 24/02717 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWYJ Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02717
TJ 44184, 30 avr. 2025, RG 24/02717
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/02717 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP46 Minute : JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE C/ [V] [P] épouse [D], [X] [D] Copie certifiée con
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02717
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/02717
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02717 N° Portalis DBX4-W-B7I-TERF JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 [H] [J] [T] [D] C/ [U] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUPEYRON Copies certifiées conformes déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02717
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02717
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KW5 Minute : 25/00091 S.C.I. Immobilière TALM Représentant : La SELARL NOUAL DUVAL, avocats au barreau
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02717
TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/02717
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02717
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/02717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame, ZABNER, Greffier Débats en audience publique le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02717
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/02717
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02717 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFWO MINUTE n° : 2024/ 393 DATE : 21 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02717
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 juin 2024, RG 24/02717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 933 Appel des causes le 16 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé
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