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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02718

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/02718

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [C] c/ S.C.I. LA PROVIDENCE, [S] [J] N° 26/596 Du 17 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02718 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2UK Grosse délivrée à la SEL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02718

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 24/02718

    N° RG 24/02718 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIW5 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me David HERPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [K] épouse [N] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f23cdc6046d47e10518
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02718

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 24/02718

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01004 du 10 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02718 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B3T AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Yasmi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b206f6cdc6046d47591079
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02718

    TJ 97411, 19 déc. 2025, RG 24/02718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02718 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYTV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02718 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYTV NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbc47cdc6046d472a782a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02718

    TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 24/02718

    N° RG 24/02718 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDTA Madame [H] [Z] /c Monsieur [W] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02718 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDTA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02718

    TJ 41018, 13 août 2025, RG 24/02718

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 N° RG 24/02718 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUFX N° : 25/00303 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 6] HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Madame [L] [G], munie

    Lire la décision → Vérifier la source 698604c7cdc6046d47350803
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02718

    TJ 86194, 17 juill. 2025, RG 24/02718

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02718 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68796a6164dcbd881becf401
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02718

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/02718

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M5D Jugement du 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02718 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b205c5415472e76ccc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02718

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02718 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYSQ MI :24/00001259 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SELAS DIXERA Me Sophie PASTURAUD COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431170f05fda0a955197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02718

    TJ 21231, 31 mars 2025, RG 24/02718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] PRESIDENCE MINUTE N° DU : 31 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/02718 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQO4 Jugement Rendu le 31 MARS 2025 AFFAIRE : M. LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [O] [Y] épouse [K] ENTRE : M. LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4cafdd062d9f810e76ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02718

    TJ 06088, 19 mars 2025, RG 24/02718

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Mars 2025 N° RG 24/02718 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZQX Grosse délivrée à Mme [N] Copie délivrée à Me DE VALKENAERE le DEMANDERESSES: S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee317b848dd6814c62265
  • tj Consultation tj93008 n° 24/02718

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/02718

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M5D N° de MINUTE : 25/00796 Madame [E] [F] C/ *[11] ORDONNANCE DU 18 mars 2025 DÉSIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 19 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a62ad24789c3b7f5a51
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 24/02718

    TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/02718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 17] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02718 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCKP Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ca85f30a86ff1328f1ae
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02718

    TJ Lille, 22 déc. 2024, RG 24/02718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02718 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6769b4538058366e74f94556
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/02718

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/02718

    Minute N° 2024/ N° RG 24/02718 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2LF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Le 1 CE + 1 CCC à Me ALEXANDRE JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Syndicat de copropriété de la résidence “1313 LE VIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdad7e38de0398b51fe1f7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02718

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 juin 2024, RG 24/02718

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 934 Appel des causes le 16 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 667093e6d0c9a1a2b7330df9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02718

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/02718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02718 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H3J N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 28 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66562123f76bcc1332cfcc73
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02718

    TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/02718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/02718 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WM Composition du tribunal : Juge: Dominique FERALI Greffier: Nicolas DESPRES Ministère Public : absent à l’audience, qui a présenté des observations écrites

    Lire la décision → Vérifier la source 66295058204c0caeeb992d6c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02718

    TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 24/02718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDWN MINUTE: 24/739 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 661976371b7735881a7bc664
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02718

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02718

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 3/section 2 Affaire : N° RG 24/02718 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFM4 Monsieur [H] [O] [P] [L] Représentant : Me Kristell TANGUY-MARTIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 171 C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6ab7082b40ce99b6116f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1