Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02719
TJ 92050, 13 juill. 2026, RG 24/02719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 24/02719 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z747 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME Copies délivrées le : DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02719
TJ 06088, 10 juill. 2026, RG 24/02719
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [I] c/ [V] [A] N°26/581 Du 10 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02719 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXWS Grosse délivrée à Maître [V] [W] [O] expéditio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02719
TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 24/02719
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M5J Jugement du 25 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02719 - N° Portalis DB3S-W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02719
TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 24/02719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02719 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCKT Républiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02719
TJ 41018, 13 août 2025, RG 24/02719
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 N° RG 24/02719 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUFY N° : 25/00309 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 6] HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Madame [I] [N], munie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02719
TJ 92050, 8 août 2025, RG 24/02719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AOUT 2025 N° RG 24/02719 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2ANY N° de minute : S.C.I. Fonciere de [Localité 8] c/ S.A.R.L. PI2C (anciennement la société BEXUP CONSULTING) DEMANDERESSE S.C.I. Fonciere de [Localité 8] [A
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tj Autre décision avant dire droit tj33063 n° 24/02719
TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 24/02719
N° RG 24/02719 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6KB 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT AVANT DIRE DROIT EXPERTISE SURSIS À STATUER RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE 62B N° RG 24/02719 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6KB N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : [O] [U] [G] [
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 24/02719
TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 24/02719
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 17 Juillet 2025 Rôle N° RG 24/02719 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2TA [U] [F] C/ [V], [G] [B] Profession :Vendeuse 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) déli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02719
TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 24/02719
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02719 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y75O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 24/02719 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y75O DEMANDERESSE : Mme [R] [J] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02719
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/02719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02719 N° Portalis 352J-W-B7I-C37GG N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2024 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [U] [Adresse 1] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02719
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/02719
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KX4 Minute : 25/00231 Monsieur [W] [R] [L] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, ves
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02719
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 24/02719
N° de Minute : N° RG 24/02719 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKJC COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02719
TJ Lille, 23 déc. 2024, RG 24/02719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02719 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02719
TJ Metz, 22 nov. 2024, RG 24/02719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02719 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBDD Minute n°24/1401 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 22 Novembre 2024, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02719
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/02719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. THURKA.5 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02719 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZVW N° MINUTE : 7-2024 JUGEMENT rendu le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02719
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/02719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02719 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5A6 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 E.P.I.C. INOLYA C/ [T] [V] Copie exécutoire délivrée l
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/02719
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/02719
DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement AFFAIRE : [W] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALAD
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02719
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/02719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/02719 N° MINUTE : REVOCATION DE CLÔTURE REDISTRIBUTION GCHARLES JUGEMENT DE REVOCATION DE CLÔTURE rendu le 17 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [G] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christophe ACCARDO,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02719
TJ Nanterre, 4 sept. 2024, RG 24/02719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 04 Septembre 2024 N° RG 24/02719 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKTK N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Emilie SUDRE de la SELARL CABINET NOUVELLES, avocats au bar
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02719
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me SANGUINETTI Le ..........
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