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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02724 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02724

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 24/02724

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [Z] Madame [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b4fcdc6046d4748768b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02724

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 24/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02724 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZHN Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [P] [E] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 2 AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00d19cdc6046d470553ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/02724

    TJ 13001, 5 mars 2026, RG 24/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/02724 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKBQ AFFAIRE : [D] [L] C/ C.A.R.P.I.M.K.O GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BREU -AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES la SELARL JURIS [Localité 2] Me Bénédicte PEIGNE COPIE(S)déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e370cdc6046d47a53ad7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02724

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 24/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02724 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBZY AFFAIRE : [N] [I], [S] [P] épouse [I] / [V] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69991394cdc6046d472e0f45
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02724

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 24/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 24/02724 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQBH NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [S] [D] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (29) de nationalité française, domiciliée : chez M. et Mme [C] [N], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a947f2cdc6046d47933a36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02724

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 24/02724

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02724 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02724 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAAP DEMANDERESSE : Mme [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994be74cdc6046d47bade5e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/02724

    TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 24/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/0835 DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02724 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IDBR [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [F] [P] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 698682a6cdc6046d474a8eb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02724

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/02724

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M6X Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02724 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6902643a748a422ad96591ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02724

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître David GOLDSTEIN délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02724 N° Portalis 352J-W-B7H-C267R N° MINUTE : Assignation du : 21 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f099da3689504688fc6
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02724

    TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 24/02724

    Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 16 Septembre 2025 MINUTE N°25/518 N° RG 24/02724 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3UG Affaire : Société SCCV LES VOILES DU CAP C/ S.A. HABITAT 06 S.A. EPERTISES ET GEOTECHNIQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mél

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5f2b9da368950469cc13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02724

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/02724 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb3af54b52e4d6be12a51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02724

    TJ 45234, 12 août 2025, RG 24/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/02724 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYGF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Théophile ALEXANDRE, Greffier DEMANDEUR : Ste coopérative banque Po CASDEN BANQUE POPULAIRE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70436d22713eb88caf2fd
  • tj Expertise tj59350 n° 24/02724

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02724

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02724 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02724 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAAP DEMANDERESSE : Mme [Y] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] comparante en personne DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b307e21a56f624ec407
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02724

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/02724

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KYZ Minute : 25/00134 S.A. CLESENCE Représentant : Me Christophe SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau de VE

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26817147355d7af9f61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02724

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/02724

    MINUTE N° : 25/00187 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/02724 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 6] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 351 243 076 ET : [R] [S] [Y] Débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1df60f917116c2a9ca3fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02724

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/02724 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSV7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS Me Nicolas FOUILLADE COPIE délivrée le 10/02/2025 au service expertise Rendue le DIX

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4e23e5c31af0e696466a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02724

    TJ Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, RG 24/02724

    LNB/CT Jugement N° du 06 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02724 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUES / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : [W] [H] Grosse : le la SCP BASSET Copies électroniques : la SCP BASSET Copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 67575f5b1a6e644c5090f21a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02724

    TJ Metz, 22 nov. 2024, RG 24/02724

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2024/ N° RG :24/02724 [N] [C] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Metz, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f00186ed0ea2eb0a683f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02724

    TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 24/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02724 N° Portalis 352J-W-B7H-C267R DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société DEBERNE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître David GOLDSTEIN de la SELEURL MONCEAU LITIS - #G0402 DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482c66f0b67e439244ba5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02724

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/02724 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7NU Minute n° 24/ 248 DEMANDEUR Monsieur [I] [P] né le 15 Janvier 1994 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tot

    Lire la décision → Vérifier la source 667b062144bb525fe3cf4712

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1