Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02726
TJ 44109, 22 mai 2026, RG 24/02726
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [W] [T] [U] Madame [X] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT, avocat au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02726
TJ 80021, 11 mai 2026, RG 24/02726
JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [A] C/ [T] Répertoire Général N° RG 24/02726 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBBZ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : En
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02726
TJ 06088, 19 nov. 2025, RG 24/02726
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°25/ JUGEMENT: [I] c/ [V], [S] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02726 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZUG Grosse délivrée : à me CLEMENTE DE BARROS (cp 360) X2 à me
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02726
TJ 33063, 26 mai 2025, RG 24/02726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 24/02726 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4PO MI :23/00001253 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à Me Julie GERARD-NOEL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL LAYDEKER - S
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02726
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/02726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/02726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KZT Minute : 25/00256 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj92050 n° 24/02726
TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/02726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 08 Avril 2025 N° RG 24/02726 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z52I N°de minute : [C] [M] c/ [R] [M], [B] [M], [Y] [M], [V] [G] DEMANDERESSE Madame [C] [M] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/02726
TJ 62119, 27 févr. 2025, RG 24/02726
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/00141 DOSSIER : N° RG 24/02726 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGSX [11] JUGEMENT DU : 27 Février 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [J] [O] [D] née le [Date nai
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02726
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/02726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02726 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G25V NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Local
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02726
TJ Lille, 24 déc. 2024, RG 24/02726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02726 - N° Portalis DBZS-W
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02726
TJ Metz, 22 nov. 2024, RG 24/02726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [W] [S] service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02726 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBFQ Minute n°24/1405 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 22 Novembre 2024, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal j
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02726
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/02726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI,, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffière Débats en
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02726
TJ Pontoise, 17 oct. 2024, RG 24/02726
PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/02726 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSTL Code NAC : 72A S.D.C. LES JARDINS D’[Localité 4] C/ [R] [N] [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 17 octobre 2024 par Didier FORTON, Vice-Président,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02726
TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/02726
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 03 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02726 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZRL JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DE [4], Pris en la personne de son syndic en exerc
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02726
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/02726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02726 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42MB N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 juillet 2024 (A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02726
TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/02726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/02726 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3RT Minute n° 24/ 256 DEMANDEUR S.A.R.L. QUANCARD LABROUSSE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 793 475 625, agissant poursuites et diligences de son rep
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02726
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me Fabien BOUSQUET Le ..............................
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02726
TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/02726
AFFAIRE N° RG 24/02726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDW2 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDW2 MINUTE N° RG 24/02726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDW2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles