Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02732
TJ 34172, 22 mai 2026, RG 24/02732
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02732 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4RY Pôle Civil section 3 Date : 22 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a ren
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02732
TJ 34032, 18 mai 2026, RG 24/02732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/274 AFFAIRE : N° RG 24/02732 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OTW Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [A] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] (34) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra GERENT
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02732
TJ 68224, 2 févr. 2026, RG 24/02732
N° RG 24/02732 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDUW Madame [K] [I] /c Monsieur [B] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02732 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDUW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02732
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/02732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02732 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB2F AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 / [Z] [P] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du ju
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02732
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 24/02732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02732 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5UT 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL 3D AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY Me Cécile BOULE la SELARL RACINE [Localité 15] COPIE délivrée le 13/10/202
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02732
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/02732
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03405 du 10 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02732 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B44 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [C] né le 02 Août 1957 à [Localité 2] (MEURTHE-ET-
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02732
TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/02732
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02732 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/02732 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAKE DEMANDEUR : M. [G] [B] Association [4] [Adresse 7] [Localité 3], comparant et assist
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02732
TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/02732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02732 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCMP Section 2 République Fra
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/02732
TJ 28085, 28 mai 2025, RG 24/02732
============== Jugement N° du 28 Mai 2025 N° RG 24/02732 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKEX ============== S.D.C. DE L’IMMEUBLE OREE DE [Localité 10] SIS [Adresse 5] Représenté par son syndic en exercice, la société CITYA [Localité 10] LP GESTION, SARL C/ S.C.I. SEBALIMMO, Copie certifi
-
tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/02732
TJ 91228, 5 mai 2025, RG 24/02732
N° Minute : 2025/302 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] ADOPTION [Localité 14] De [N] [T] [Z] [I] [O] Par [U] [J] [Y] Jugement du 05 Mai 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/02732 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCIU Madame [U] [J] [Y], née le [Date naissance 2] 1946 à [Local
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02732
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/02732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/02732 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K2J Minute : 25/00280 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02732
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 24/02732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2025 N° RG 24/02732 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z22N N° de minute : [O] [S] c/ S.A. ALAN, CPAM DES HAUTS-DE-SEINE, CDS MEDICO DENTAIRE DE [Localité 20] DEMANDERESSE Madame [O] [S] [Adresse 6] [Localité 12] R
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02732
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/02732
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02732
TJ 69123, 12 mars 2025, RG 24/02732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/02732 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGU6 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 9] DU : 12 Mars 2025 Affaire : M. [N] [P], [Z] [X] Demande d'adoption simple de l'enfant
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02732
TJ Orléans, 10 févr. 2025, RG 24/02732
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 4] Chambre 1- section B Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] n°minute : N° RG 24/02732 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYHR RADIATION DU 10 Février 2025 DECISION DE RADIATION DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : Madame [E], [T], [R] [S] épouse
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02732
TJ Lille, 24 déc. 2024, RG 24/02732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02732 - N° Portalis DBZS-W-B
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/02732
TJ 13055, 19 déc. 2024, RG 24/02732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 Décembre 2024 à Me DUMONT-LATOUR Le ..
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02732
TJ Metz, 26 nov. 2024, RG 24/02732
N° RG 24/02732 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBGL N° MINUTE : 24/01038 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 26 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judic
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02732
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/02732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Christelle Greffier lors du prononcé : Madame BONALI Justine Débats en audience publiq
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02732
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02732 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H7T N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 11 se
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles