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  • tj MEE - incident tj42218 n° 24/02770

    TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 24/02770

    N°de Minute : 2026/ RG : N° RG 24/02770 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJPK COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales 2ème Chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 03 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple f

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/02770

    TJ 51108, 10 nov. 2025, RG 24/02770

    Minute n° AFFAIRE N° RG 24/02770 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESNM S.A. CA CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée SOFINCO C/ [E] [H] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. CA CONSUMER FINANCE, ancienne

    Lire la décision → Vérifier la source 69474cb475782d5f061539fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/02770

    TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 24/02770

    SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/02770 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NANQ [S] [D] C/ S.A.S.U. ECO ENVIRONNEMENT (RCS BOBIGNY n° 504050907) Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : l’AARPI LEX’OPU

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe6eb249b152198e82092
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/02770

    TJ 72181, 15 juill. 2025, RG 24/02770

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/02770 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIYB AFFAIRE : S.A.R.L. McDonald’s France Services / S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68780f80fd93c2d175805c1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02770

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 24/02770

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TROIN 1 EXP Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/257 N° RG 24/02770 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWNX

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2bd395d6ba9f2ac3ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02770

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/02770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Jérémie CREPIN #A170+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02770 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WQK N° MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 10 juillet

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/02770

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/02770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 06 MAI 2025 DÉLIBÉRÉ DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/02770 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OVE AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. ATELIER EMPREINTE, S.A.M.C.V. MAF

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41e20a00405eb741efd5
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02770

    TJ 86194, 2 juin 2025, RG 24/02770

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02770 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 683f683c8f105e58d1aea846
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02770

    TJ 91228, 23 mai 2025, RG 24/02770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 23 Mai 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/02770 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P35H JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [N] C/ [M] [O] [Z] épouse [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me TAVARES PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6834bdfa7860dd6c223b2f0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02770

    TJ 06088, 19 mars 2025, RG 24/02770

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Mars 2025 N° RG 24/02770 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZYM Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Copie délivrée à M. [S] le DEMANDERESSE: S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee31bb848dd6814c622e7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02770

    TJ Lille, 31 déc. 2024, RG 24/02770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02770 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6774404dff1db94e0238c70d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02770

    TJ Nanterre, 30 déc. 2024, RG 24/02770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02770 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AVO N° de minute : Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Société DUCATEL c/ Société (A2 S) A2 STRUCTURES, Société QUALICONSULT DEMANDERESSES Soci

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02770

    TJ 63113, 20 déc. 2024, RG 24/02770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 décembre 2024 N° RG 24/02770 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUH7 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [O] [A] [G] Comparant en personne, Adopté :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfc3ccdc6046d478b56f6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02770

    TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 24/02770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02770 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WQK DEMANDEUR M. [E] [V] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jérémie CREPIN - #A0170 DÉFENDERESSE S.A. OPPORTUNITE AVOCAT DÉFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02770

    TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/02770

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02770 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ5L N° Minute : 24/01844 ORDONNANCE DU 10 Septembre 2024 A l’audience publique du 10 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0895dde8ffc4309ab8659

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1