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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/02780

    TJ 35238, 22 juill. 2026, RG 24/02780

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 22 Juillet 2026 N° RG 24/02780 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K43A Epoux [D] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc997d6da0419628cc6d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02780

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 24/02780

    / N° RG 24/02780 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02780 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDWP N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Mehdi EL M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef410ccdc6046d47b3aa7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/02780

    TJ 17300, 7 avr. 2026, RG 24/02780

    Minute N° 26/75 Jugement du 07 avril 2026 Dossier : N° RG 24/02780 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGQZ Affaire : [G] [J], [L] [D], [Q] [N], [B] [K], [F] [I], [A] [Y] épouse [I], S.A.R.L. [W], S.A.R.L. [O] C/ S.A.S. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8244bcdc6046d47b27647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02780

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/02780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02780 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VAI N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd69cacdc6046d47c74a22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02780

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/02780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/02780 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPBD Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CEGC C/ [R] [K] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3336cdc6046d47a951a4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02780

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 24/02780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02780 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LAG Minute : 26/00083 Madame [W] [C] Représentant : Maître Valérie REDON-REY de la SCP REDON-REY, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69866fa6cdc6046d47490468
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02780

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 24/02780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02780 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JCE N° MINUTE : Requête du : 10 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d792cdc6046d472e4425
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02780

    TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/02780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1090 N° RG 24/02780 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCSS Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 683f629b8f105e58d1aea248
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02780

    TJ 62160, 13 mai 2025, RG 24/02780

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02780 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754MM Le 13 mai 2025 DEMANDEURS Mme [M] [B] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f54bb351f8463a010bcf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02780

    TJ Nanterre, 17 févr. 2025, RG 24/02780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/02780 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AQU N° de minute : SDC DE LA RESIDENCE “[Adresse 7]” représenté par son syndic, ATRIUM GESTION, c/ Madame [F] [B], ASSOCIATION TUTELAIRE DU 92 prise en sa qual

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39eb3a9c0bd0e39e83bd2
  • tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 24/02780

    TJ 72181, 30 janv. 2025, RG 24/02780

    DOSSIER : N° RG 24/02780 Copie exécutoire délivrée le à : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 Notification le nature de l'affaire : adoption plénière C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 Requérante : Madame [Y] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6904812f82c7820b7f25cd08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02780

    TJ 63113, 17 janv. 2025, RG 24/02780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 17 janvier 2025 N° RG 24/02780 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUIM __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [M], [B] [N] Comparant, assisté de Maître Manon

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc892fd9f47d8f0262f364
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02780

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/02780 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BHS PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 672e639a50af6f5fd344f3d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02780

    TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/02780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02780 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP24 N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ Madame [Y] [B] [U] NOTIFICATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 672a74bcffd80027b5d30279
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02780

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [Y] Madame [G] [Y] en qualité de curatrice de Monsieur [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02780 - N° Portalis 352J-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c8c5a94e1874b4dfc260
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02780

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/02780

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02780 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBXD Minute : 24/278 S.D.C. [Adresse 3] Représentant : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, avocat au barreau du V

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14705d6ab01ec173ff47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1